Conseil supérieur de l'audiovisuel

« Conseil supérieur de l'audiovisuel » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
(Redirigé depuis CSA)
Aller à : navigation, rechercher


Conseil supérieur de l'audiovisuel
Logo du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Logo du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Présentation
Création 17 janvier 1989
Pays France
Siège Tour Mirabeau, 39/43 quai André Citroën, Paris
Langue Français
A remplacé Commission nationale de la communication et des libertés



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou CSA, est une autorité administrative indépendante (c'est-à-dire qu'elle ne reçoit pas d'ordres du gouvernement), qui a pour fonction de s'assurer que les programmes radio ou télévisés respectent la loi du 17 janvier 1989 relative à la liberté de communication, dite « loi Tasca ». Le CSA est aussi surnommé le « gendarme de l'audiovisuel ». Son siège se trouve à la tour Mirabeau, dans le XVe arrondissement de Paris.

Situation du CSA dans Paris

Organisation[modifier | modifier le wikicode]

Le CSA est dirigé par sept membres, dont un président, qui sont choisis par :

  • le président de l'Assemblée nationale (trois personnes)
  • le président du Sénat (trois personnes)
  • le président de la République (le président du CSA)
La tour Mirabeau (immeuble à droite)

Leur nomination devient officielle par décret du président de la République.

Les membres, y compris le président, sont choisis pour une durée de six ans non-renouvelable (une fois la durée expirée, ils ne pourront jamais redevenir membre). Les six membres (en dehors du président) sont renouvelés deux par deux, chaque fois tous les deux ans.

Ils ne doivent pas travailler dans des emplois publics, privés ou même dans les médias pour plus de neutralité. Les membres doivent être âgés de moins de 65 ans.

Compétences[modifier | modifier le wikicode]

Le CSA doit s'assurer que les lois soient bien respectées au sein des émissions radios ou télévisées et que les chaînes de télévisions ne prennent pas parti pour un parti politique précis.

Le CSA a aussi pour mission de protéger les mineurs en interdisant certains programmes sexuels ou violents aux enfants via l'usage de pictogrammes mais aussi de s'assurer que la dignité humaine est respectée sans dégrader la réputation d'une personne en raison de son sexe ou de son handicap par exemple.

Le CSA a comme compétences, le pouvoir de donner des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement, à l'amende, voire à l'arrêt d'un programme ou même à la suppression d'une chaine en cas d'atteintes trop graves et répétées des règles.

Avant 2018, c'était le CSA qui décidait du temps de parole des candidats et qui devait s'assurer que chacun des candidats avait le même temps de parole pour présenter son programme. Maintenant, le temps de parole obligatoire est calculé en fonction du résultat obtenu lors des précédentes élections.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]

  • Guillaume Evin, Le Livre noir du CSA : enquête sur les dérives et gaspillages du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, Éditions du Moment, 2011
  • Didier Maïsto, TNT, un scandale d’État, les enquêtes de Lyon Capital, 192 pages, 2015.

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.
Portail de la télévision —  Chaînes, émissions...