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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
| Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique | |
|---|---|
| Présentation | |
| Création | 1er janvier 2022 |
| Pays |  France |
| Siège | Tour Mirabeau, 39/43 quai André Citroën, Paris |
| Langue | Français |
| Budget | 46,6 millions d'euros (2022) |
| A remplacé | CSA Hadopi |
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ou Arcom, est une autorité administrative française chargée de s'assurer que les communications audiovisuelles (télévision, radio) et numériques (Internet) respectent la loi Tasca (wp) du 17 janvier 1989. Elle résulte de la fusion, en janvier 2022, de deux autres autorités : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, créé en 1989) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi, créée en 2009)
Elle est aussi surnommée « le gendarme de l'audiovisuel » ou « le Big Brother ».
Organisation[modifier | modifier le wikicode]
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Compétences[modifier | modifier le wikicode]
L'Arcom doit s'assurer que la loi Tasca (wp) du 17 janvier 1989 soit bien respectée au sein des émissions radios ou télévisées. Cette loi :
- interdit aux chaînes de télévision de prendre parti pour un parti politique précis.
- oblige les émetteurs à mettre certains pictogrammes sous les programmes jugés sexuels ou violents pour les enfants :
-
Interdit aux moins de 10 ans. -
Interdit aux moins de 12 ans. -
Interdit aux moins de 16 ans. -
Interdit aux moins de 18 ans.
- interdit les programmes qui ne respecteraient pas la dignité humaine et dégraderaient la réputation d'une personne en raison de son sexe ou de son handicap par exemple.
L'Arcom a comme compétences le pouvoir de donner des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement, à l'amende, voire à l'arrêt d'un programme ou même à la suppression d'une chaine en cas d'atteintes trop graves et répétées des règles.
Avant 2018, c'était le CSA (ex-Arcom) qui décidait du temps de parole des candidats et qui devait s'assurer que chacun des candidats avait le même temps de parole pour présenter son programme. Maintenant, le temps de parole obligatoire est calculé en fonction du résultat obtenu lors des précédentes élections.
L'Arcom a comme nouvelle compétences, la gestion des contenus des réseaux sociaux et le numérique en général, surtout la lutte contre le piratage et la haine sur les réseaux sociaux.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Liens externes[modifier | modifier le wikicode]
- Site Protection du jeune public du CSA
- Le site Clés de l’audiovisuel
- ANFR, Agence Nationale des fréquences
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Institut National de l'Audiovisuel (INA)
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