Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Cet article a été proposé pour être fusionné avec Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. (mars 2023)
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| Conseil supérieur de l'audiovisuel | |
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| Logo du Conseil supérieur de l'audiovisuel. | |
| Présentation | |
| Création | 17 janvier 1989 |
| Dissolution | 31 décembre 2021 |
| Pays |  France |
| Siège | Tour Mirabeau, 39/43 quai André Citroën, Paris |
| Langue | Français |
| A remplacé | CNCL |
| Remplacé par | Arcom |
| Modifier | |
De 1989 à 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou CSA, est une autorité administrative indépendante (c'est-à-dire qu'elle ne reçoit pas d'ordres du gouvernement) qui a pour fonction de s'assurer que les programmes radio ou télévisés respectent la loi du 17 janvier 1989 relative à la liberté de communication, dite « loi Tasca ». Le CSA est aussi surnommé le « gendarme de l'audiovisuel ». Son siège se trouve à la tour Mirabeau, dans le XVe arrondissement de Paris. Le 1er janvier 2022, le CSA a fusionné avec Hadopi pour former l'Arcom, nouvelle entité qui veut réguler l'audiovisuel et internet.
Organisation[modifier | modifier le wikicode]
Le CSA est dirigé par sept membres, dont un président, qui sont choisis par :
- le président de l'Assemblée nationale (trois personnes)
- le président du Sénat (trois personnes)
- le président de la République (le président du CSA)
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Leur nomination devient officielle par décret du président de la République.
Les membres, y compris le président, sont choisis pour une durée de six ans non renouvelable (une fois la durée expirée, ils ne pourront jamais redevenir membre). Les six membres (en dehors du président) sont renouvelés deux par deux, chaque fois tous les deux ans.
Ils ne doivent pas travailler dans des emplois publics, privés ou même dans les médias pour plus de neutralité. Les membres doivent être âgés de moins de 65 ans.
Compétences[modifier | modifier le wikicode]
Le CSA doit s'assurer que les lois soient bien respectées au sein des émissions radios ou télévisées et que les chaînes de télévisions ne prennent pas parti pour un parti politique précis.
Le CSA a aussi pour mission de protéger les mineurs en interdisant certains programmes sexuels ou violents aux enfants via l'usage de pictogrammes mais aussi de s'assurer que la dignité humaine est respectée sans dégrader la réputation d'une personne en raison de son sexe ou de son handicap par exemple.
Interdit aux moins de 10 ans.
Interdit aux moins de 12 ans.
Interdit aux moins de 16 ans.
Interdit aux moins de 18 ans.
Le CSA a comme compétences, le pouvoir de donner des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement, à l'amende, voire à l'arrêt d'un programme ou même à la suppression d'une chaine en cas d'atteintes trop graves et répétées des règles.
Avant 2018, c'était le CSA qui décidait du temps de parole des candidats et qui devait s'assurer que chacun des candidats avait le même temps de parole pour présenter son programme. Maintenant, le temps de parole obligatoire est calculé en fonction du résultat obtenu lors des précédentes élections.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]
- Guillaume Evin, Le Livre noir du CSA : enquête sur les dérives et gaspillages du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, Éditions du Moment, 2011
- Didier Maïsto, TNT, un scandale d’État, les enquêtes de Lyon Capital, 192 pages, 2015.
Liens externes[modifier | modifier le wikicode]
- Site Protection du jeune public du CSA
- Le site Clés de l’audiovisuel
- ANFR, Agence Nationale des fréquences
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Institut National de l'Audiovisuel (INA)
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