Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le conseil supérieur de l'audiovisuel ou le CSA est une autorité administrative qui a pour fonction de s'assurer que les programmes radios ou télévisés respectent la loi créée, le 17 janvier 1989. Le CSA est aussi surnommé le « gendarme de l'audiovisuel ».

Organisation[modifier | modifier le wikicode]

Le CSA est dirigé par le président du CSA avec la participation de 7 membres qui sont nommés par le président de la République via un décret après que le Président de l'Assemblée nationale et du Sénat aient choisi :

  • Le président de l'Assemblée nationale désigne 3 personnes.
  • Le président du Sénat désigne 3 personnes.
  • Le président de la République désigne uniquement le président du CSA.
Siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris.

Les membres ne peuvent pas se représenter une fois leur mandat de 6 ans écoulés et ne doivent pas travailler dans des emplois publics, privés ou même dans les médias pour plus de neutralité. Les membres doivent être âgés de moins de 65 ans.

Compétences[modifier | modifier le wikicode]

Le CSA doit s'assurer que les lois soient bien respectées au sein des émissions radios ou télévisées et que les chaînes de télévisions ne prennent pas parti pour un parti politique précis.

Le CSA a aussi pour mission de protéger les mineurs en interdisant certains programmes sexuels ou violents aux enfants via l'usage de pictogrammes mais aussi de s'assurer que la dignité humaine est respectée sans dégrader la réputation d'une personne en raison de son sexe ou de son handicap par exemple.

Le CSA a comme compétences, le pouvoir de donner des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement, à l'amende, voire à l'arrêt d'un programme ou même à la suppression d'une chaine en cas d'atteintes trop graves et répétées des règles.

Avant 2018, c'était le CSA qui décidait du temps de parole des candidats et qui devait s'assurer que chacun des candidats avait le même temps de parole pour présenter son programme. Maintenant, le temps de parole obligatoire est calculé en fonction du résultat obtenu lors des précédentes élections.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]

  • Guillaume Evin, Le Livre noir du CSA : enquête sur les dérives et gaspillages du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, Éditions du Moment, 2011
  • Didier Maïsto, TNT, un scandale d’État, les enquêtes de Lyon Capital, 192 pages, 2015.

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

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