Appel (justice)

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Un appel est un terme utilisé en droit qui est le fait pour une personne de demander à ce qu'un nouveau procès ait lieu lorsque le jugement du tribunal ne satisfait pas l'une des parties.

Droit français[modifier | modifier le wikicode]

Dénomination des parties[modifier | modifier le wikicode]

En France, l'appel est le fait pour une personne de contester un jugement auprès d'une cour d'appel qui devra rejuger le procès entièrement.

Celui qui fait l'appel est nommé « appelant » (c'est celui qui n'est pas satisfait d'un jugement) et l'autre partie sera l'« intimé » (celui qui ne contestait pas le jugement). Mais il est possible d'être les deux à la fois, si chacune des parties décident de faire appel.

Risques et sanctions possibles[modifier | modifier le wikicode]

Lorsque l'une des personne décide de faire appel, le procès recommence dès le début, c'est-à-dire qu'il est possible que le juge décide de mettre une sanction moins sévère que la première ou au contraire, la rendre plus dure. Dans ce cas, la sanction qui s'appliquera sera celle de la cour d'appel.

Si l'appel ne convient pas, il sera possible de faire un pourvoi en cassation qui ne jugera qu'en droit afin de voir si la loi a bien été respecté.

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