Présomption d'innocence

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statue de la justice au Portugal

La présomption d'innocence est le fait en droit pénal, pour laquelle une personne ne peut pas être reconnu coupable d'un délit ou d'un crime avant même que le juge déclare cette personne coupable lors d'un procès. Cette notion est la même dans la majorité des États européens.

Europe[modifier | modifier le wikicode]

Conséquences[modifier | modifier le wikicode]

Lors d'une enquête de police, les inspecteurs doivent enquêter à charge mais aussi à décharge, c'est-à-dire que les inspecteurs doivent enquêter de sorte à tout faire pour obtenir des preuves contre le suspect, mais qu'ils doivent aussi tout faire pour innocenter le suspect avant de décider s'il est responsable d'une infraction.

C'est aux inspecteurs de prouver que le suspect est bien coupable d'une infraction et pas au suspect de prouver qu'il n'a commis aucune infraction. On parle de charge de la preuve reposant sur les enquêteurs.

Le suspect peut aussi demander à consulter un médecin pour contrôler sa santé mais aussi s'il n'y a pas eu de violence de la part des policiers. Il peut aussi demander à être assisté de son avocat avant d'être interrogé.

Le suspect peut refuser de répondre aux questions des policiers, on dit qu'il a le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer, donc de ne pas s'enfoncer lui-même.

Présomption d'innocence et présomption de culpabilité[modifier | modifier le wikicode]

On parle de présomption d'innocence, c'est-à-dire que la personne ne peut pas être coupable avant que le juge ne s'exprime, ce qui veut dire que la présomption de culpabilité est a rejeté.

États-Unis[modifier | modifier le wikicode]

La présomption d'innocence est reconnue aussi aux États-Unis, mais l'application n'est pas la même qu'en Europe.

Dans le cinquième amendement de la constitution américaine, l'accusé peut être jugé par des juges locaux et impartiaux, mais aussi d'avoir accès à un avocat.

Contrairement à l'Europe ou à la France, la présomption d'innocence conduit les autorités américaines à faire très peu de détention provisoire, c'est-à-dire enfermer une personne en prison le temps d'une enquête.

Les enquêteurs enquêtent à charge, donc font tout pour avoir un accusé et ne cherchent pas à savoir si la personne est innocente, l'enquête à décharge ne se fait que par l'avocat de l'accusé. La problématique est le fait que les policiers et le procureur ont plus de moyens financiers pour condamner une personne vu que c'est l'Etat américain qui paye alors que l'avocat de l'accusé qui enquête pour innocenter l'accusé se base la richesse de son client.

Si la personne décide de plaider coupable ensuite, il est possible pour le procureur de décider d'abandonner certaines infractions commise par l'accusé mais aussi d'éviter un procès public.


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