Plébiscite de l'an X

Napoléon Bonaparte en 1803. Portrait par François Gérard

Le plébiscite de l'an X est organisé sur la demande de Napoléon Bonaparte, alors Premier consul de la République française, afin que par leur vote favorable les citoyens français lui accordent le titre et les pouvoirs de Premier consul « à vie ». Ce plébiscite, dont les résultats ne pouvaient être que favorables aux idées de Bonaparte lui permet de réformer la constitution existante en faisant rédiger par ses partisans une nouvelle constitution qui augmente ses pouvoirs et réduit celui des assemblées législatives (surtout le Tribunat jugé trop « oppositionnel »).

Le plébiscite de l'été 1802, a lieu dans un ambiance politique favorable à Bonaparte. Une grande partie des Français est satisfaite des réformes intérieures et de l'action extérieure menées sous la direction de Bonaparte. En février 1801 est conclue la paix avec l'Autriche qui met fin à la Deuxième coalition ; en mars 1802 la paix avec le Royaume-Uni fait que la paix règne enfin en Europe après 10 années de guerre. À l'intérieur de la République, la paix religieuse est sur le point d'être rétablie avec en avril 1802 l'adoption de la loi qui valide le Concordat entre la République et l' Église catholique.

Les bonapartistes profitent de cet « état de grâce » pour tenter de renforcer le pouvoir personnel de Bonaparte. Après la signature de la paix d'Amiens le Tribunat propose de récompenser le Premier consul. Le Sénat conservateur, pense lui accorder le renouvellement automatique de son mandat de Premier consul pour une période de 10 ans, renouvellement qui d'après la constitution en vigueur devait avoir lieu en 1810. Bonaparte, qui alors est âgé de 33 ans, trouve le délai trop lointain. Bonaparte par l'intermédiaire du conseil d'État , dont il a nommé les membres, propose qu'on lui accorde le consulat à vie, les bonapartistes envisagent même le droit de pouvoir choisir son successeur, cette dernière proposition qui rappelle trop la monarchie héréditaire est abandonnée. L'instauration du consulat à vie reste seule soumise au vote des citoyens.

Les opérations électorales du plébiscite se déroulent entre prairial et thermidor an X (de mai à fin juillet 1802). Les citoyens consignent par écrit leur vote et leurs observations éventuelles sur un registre consultable par tous. On peut supposer les pressions possibles sur les électeurs. Sur un corps électoral d'environ 7 millions de citoyens, les abstentionnistes sont encore plus de 3,5 millions (mais c'est 500 000 de moins que pour le plébiscite de 1800). Les votes "non" sont de 8374 (contre 1562 en 1800) les "oui" sont 3 568 855. L'analyse des registres montrent que la majorité des oui proviennent de personnes classées à droite (conservateurs), alors que pour le plébiscite de l'an VIII, les électeurs de gauche étaient très nombreux.

Avant même que les résultats ne soient officiellement connus Bonaparte a fait modifier la constitution, par un loi du sénat (sénatus-consulte du 16 thermidor an X - 3 aout 1802).

Source

• "Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire". Jacques Godechot. PUF.

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