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Impeachment
L’impeachment ( ou « mise en accusation ») est le nom d'une procédure judiciaire existant dans les pays anglo-saxons. Elle permet au pouvoir législatif (les deux chambres) de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement, y compris le président ou le vice-président des États-Unis, s'il a commis des fautes graves dans l'exercice de ses fonctions (trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs», mais cette dernière expression reste floue).
L'impeachment aux États-Unis[modifier | modifier le wikicode]
La procédure qui peut aboutir à la destitution du fonctionnaire est prévue par l'article 2 section 4 de la Constitution américaine.
Peut être accusé et concerné par la procédure d’impeachment tout haut fonctionnaire du gouvernement américain c'est-à-dire le président, le vice-président, les membres du cabinet (secrétaires d'État) et les juges fédéraux.
Les motifs de la mise en accusation sont les suivants : la trahison, la corruption et tout autre crime et délits (ces termes sont moins précis qu'en France).
La mise en place de l'impeachment[modifier | modifier le wikicode]
La destitution échappe totalement aux autorités judiciaires normales existantes aux États-Unis. Il s'agit d'une procédure mise en œuvre par les assemblées politiques, la chambre des représentants et le sénat. Mais si la destitution est prononcée, le coupable doit répondre des accusations devant la justice normale.
La procédure, peut être longue et se déroule en deux étapes.
● la mise en accusation du fonctionnaire est portée par la chambre des représentants. Pour cela elle vote, à la majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président. C'est cette étape qui en anglais est nommée impeachment. À cette étape la procédure peut être arrêtée si la majorité des élus ne sont pas convaincus des motifs d'accusation.
● si la mise en accusation est décidée, le Sénat organise le procès du fonctionnaire. Si la destitution concerne le chef de l'État, le Sénat est présidé par le président de la Cour suprême. Pour les autres fonctionnaires, le Sénat est présidé par le vice-président américain ou en son absence par un sénateur élu président temporaire.
Le procès est contradictoire et proche de la procédure pénale ordinaire. L'accusé est représenté par un ou plusieurs avocats et bénéficie de toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense. Les sénateurs votent sur chaque article de la mise en accusation. Cependant à l'issue du procès la culpabilité est décidée à une majorité des deux-tiers des sénateurs (alors que dans un procès normal il faut l'unanimité du jury pour décider de la culpabilité).
La décision est sans appel et immédiate, si le condamné est le président il est immédiatement remplacé par son vice-président. Le sénat peut également condamner le coupable à ne plus pourvoir exercer des fonctions publiques. Alors que le président dispose d'un droit d'amnistie (power to pardon), il ne peut y recourir pour les cas d'impeachment.
À l'issue du procès, le condamné est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires, avec la procédure normale et peut être condamné à des peines normalement prévues par la loi. Quelquefois on « oublie » de le poursuivre.
L'impeachment dans l'histoire[modifier | modifier le wikicode]
Au cours de l'histoire des États-Unis, la Chambre des représentants n'a voté la mise en accusation que dix-sept fois (pour un peu plus de soixante procédures lancées) ; seules trois procédures ont concerné des présidents. Depuis 1803, le Sénat n'a voté la culpabilité que sept fois et toujours pour sanctionner des juges fédéraux.
Deux fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation du président des États-Unis, c'est le cas pour Andrew Johnson et Bill Clinton. Mais les deux présidents en exercice ont été acquittés par le Sénat, où ils disposaient d'une majorité politique. La procédure d'impeachment a été abandonnée contre Richard Nixon après sa démission en 1974.
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