Cour suprême des États-Unis

Cet article est à compléter. Il concerne les États-Unis.
Améliore-le ! (Aide)

enfant devant le bâtiment

La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis d'Amérique et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait.

Le neuf membres de la Cour suprême sont nommés à vie (sauf démission en cours de mandat) par le président des États-Unis après l'accord du Sénat des États-Unis.

Portail des États-Unis —  Tous les articles concernant les États-Unis.