Cour suprême des États-Unis

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Sceau de la Cour suprême des États-Unis.

La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis d'Amérique et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait.

Membres[modifier | modifier le wikicode]

enfant devant le bâtiment

Le neuf membres de la Cour suprême sont nommés à vie (sauf démission en cours de mandat) par le président des États-Unis après l'accord du Sénat des États-Unis.

Ils peuvent être destitués après jugement par le Congrès via la mesure d'impeachment mais n'a jamais abouti. La seule fois où elle a été voté, c'était contre le juge Samuel Chase en 1804 par la Chambre des représentants mais pas par le Sénat, donc il a été acquitté.

La critique récurrente concernant la Cour suprême, c'est le fait que ses membres sont nommés par les Présidents américains, donc qu'un Président risque de mettre des personnes de son parti. Et c'est souvent le cas, car bon nombre de ses membres sont soient républicains, soit démocrates.

Pour assurer la neutralité de ses membres, le fait d'être nommé à vie est l'une des meilleures protections, ainsi, certaines craintes concernant leur impartialité sont infondées étant donné, qu'il y a déjà eu des juges proches des démocrates voire démocrates, qui ont jugés en se ralliant aux républicains et inversement s'opposant à la politique de leur propre parti. De plus, les juges prêtent serment.

Police de la Cour[modifier | modifier le wikicode]

Policier de la Cour suprême.

La Cour suprême des États-Unis, possède, sa propre police, qui a pour rôle la protection des membres de la Cour, du personnel, des témoins et des visiteurs. Elle peut aussi se faire aider, par les U.S Marshalls.

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