Crime contre l'humanité

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Déportation des juifs de Cracovie (Pologne) en mars 1943. Ils sont en route pour les camps d'extermination construits par les nazis.

La notion de crime contre l'humanité est une notion de droit pénal international. Cette notion désigne tout crime commis à l'égard d'une population : l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, ou tout autre acte inhumain, pour des motifs politiques, raciaux, religieux.

Il faut noter que c'est le seul crime imprescriptible du droit français.

Les crimes contre l'humanité[modifier | modifier le wikicode]

Aujourd'hui il y a onze actes pour lesquels on peut être poursuivi pour crimes contre l'humanité. Ils doivent être commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque », cette attaque étant commanditée par des autorités étatiques légalement parvenues au pouvoir ou s'étant autoproclamées :

  • l'assassinat ; l'extermination systématique ; la mise en esclavage ; la déportation ou le transfert forcé de population ; l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; la torture ; le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ; l'enlèvement de personnes ; l'apartheid ; des actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale (cette dernière disposition très générale est controversée aujourd'hui).

Les procès pour crime contre l'humanité[modifier | modifier le wikicode]

La notion de crime contre l'humanité a été officiellement utilisée après la Seconde Guerre mondiale à l'occasion du tribunal de Nuremberg qui jugeait les dirigeants du Troisième Reich nazi.

Depuis ont été reconnus et poursuivis comme crimes contre l'humanité :

  • les dirigeants nazis et leurs collaborateurs dans différents pays occupés par l'armée allemande.
  • les dirigeants japonais pour leur politique avant et pendant la Seconde Guerre mondiale
  • les dirigeants et exécutants de la politique de génocide inter-ethnique au Rwanda (dans les années 1990)
  • les dirigeants de la politique de génocide inter-ethnique dans l'ex-Yougoslavie (dans les années 1990)

Les poursuites et les procès sont faits par divers organismes créés par l'ONU :

  • le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha en Tanzanie.
  • le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
  • la Cour pénale internationale pour les crimes commis à partir de 2002. Elle siège à La Haye. Elle compte 122 pays adhérents, sauf parmi d'autres la Chine, l'Inde, la Russie et les États-Unis. Elle n'intervient que si l'État concerné ne fait aucune poursuite.

Source[modifier | modifier le wikicode]

Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Crime contre l'humanité de Wikipédia.
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