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Collectivité territoriale à statut particulier

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La France autour du monde

En France, une collectivité territoriale à statut particulier est une collectivité territoriale qui n'est ni une commune, ni un département, ni une région.

La métropole de Lyon[modifier | modifier le wikicode]

Depuis 2015. Elle regroupe 59 communes autour de Lyon, et possède les compétences d'une intercommunalité et d'un département.

Collectivités territoriales uniques[modifier | modifier le wikicode]

Elles disposent des compétences d'un département et d'une région. Elles sont actuellement au nombre de quatre :

Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le wikicode]

Elles disposent des compétences d'un département et d'une région, ainsi que certaines compétences habituellement propres à l'État. Elles sont au nombre de cinq :

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le wikicode]

Elle possède des compétences très étendues. Un référendum pour une possible indépendance par rapport à la France doit avoir lieu d'ici 2018.

Provinces de Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le wikicode]

Elles exercent les compétences qui ne sont ni celles de l'État, ni celles de la Nouvelle-Calédonie. Elles sont au nombre de trois :

  • la Province Nord ;
  • la Province Sud ;
  • la Province des îles Loyauté.
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