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Collectivité territoriale à statut particulier
En France, une collectivité territoriale à statut particulier est une collectivité territoriale qui n'est ni une commune, ni un département, ni une région.
Sommaire
La métropole de Lyon[modifier | modifier le wikicode]
Depuis 2015. Elle regroupe 59 communes autour de Lyon, et possède les compétences d'une intercommunalité et d'un département.
Collectivités territoriales uniques[modifier | modifier le wikicode]
Elles disposent des compétences d'un département et d'une région. Elles sont actuellement au nombre de quatre :
- la Guyane (2014) ;
- la Martinique (2014) ;
- Mayotte (2011);
- Corse (2018);
Collectivités d'outre-mer[modifier | modifier le wikicode]
Elles disposent des compétences d'un département et d'une région, ainsi que certaines compétences habituellement propres à l'État. Elles sont au nombre de cinq :
- la Polynésie française ;
- Saint-Barthélémy (2007) ;
- Saint-Martin (2007) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2003) ;
- Wallis-et-Futuna (2003).
Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le wikicode]
Elle possède des compétences très étendues. Un référendum pour une possible indépendance par rapport à la France doit avoir lieu d'ici 2018.
Provinces de Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le wikicode]
Elles exercent les compétences qui ne sont ni celles de l'État, ni celles de la Nouvelle-Calédonie. Elles sont au nombre de trois :
- la Province Nord ;
- la Province Sud ;
- la Province des îles Loyauté.
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