Collectivité territoriale à statut particulier

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En France, une collectivité territoriale à statut particulier est une collectivité territoriale qui n'est ni une commune, ni un département, ni une région. Le statut particulier réside dans quelques options :

  • Soit la collectivité est insulaire, donc une île : Corse.
  • Soit la collectivité est un regroupement de nombreuses institutions et de forte densité de population : Paris
  • Soit la collectivité a comme particularité d'être un carrefour européen : Alsace

La Corse[modifier | modifier le wikicode]

La Corse a un statut particulier, du fait de son insularité, c'est-à-dire, le fait que ce soit une île. La Corse demande plus d'autonomie mais pas son indépendance. Pour se faire, l'Etat français va reconnaitre en 1998, une CTC donc une collectivité territoriale de Corse. Puis finalement, on créera une collectivité de Corse, regroupant l'ancienne CTC mais aussi la Corse du Sud et la Haute Corse.

La Ville de Paris[modifier | modifier le wikicode]

Crée le 1er janvier 2019, la Ville de Paris exerce les compétences départementales et communales par fusion entre le département de Paris et la commune de Paris.

La collectivité européenne d'Alsace[modifier | modifier le wikicode]

Crée le 1er janvier 2021, la collectivité européenne d'Alsace exerce les compétences départementales par la fusion des collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La métropole de Lyon[modifier | modifier le wikicode]

Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon exerce les compétences métropolitaines et départementales.

Collectivités territoriales uniques[modifier | modifier le wikicode]

Elles disposent des compétences d'un département et d'une région. Elles sont actuellement au nombre de cinq :

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le wikicode]

Elle possède des compétences très étendues. Un référendum pour une possible indépendance par rapport à la France ont eu lieu en 2018 et 2020. Les scrutins de 2018 et 2020 sont en faveur du maintien dans la République française. Un prochain référendum aura lieu en 2021.

Provinces de Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le wikicode]

Elles exercent les compétences qui ne sont ni celles de l'État, ni celles de la Nouvelle-Calédonie. Elles sont au nombre de trois :

  • la Province Nord ;
  • la Province Sud ;
  • la Province des îles Loyauté.
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