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Cour de cassation
Une cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays.
C'est auprès de cette cour que l'on peut demander un recours en cassation, c'est-à-dire que qu'on demande à revoir un jugement qui a déjà fait l'objet d'un appel, jugé par une cour d'appel.
Dans d'autres pays, c'est une autre institution qui a un rôle équivalent comme le tribunal fédéral (Suisse), le tribunal suprême (Espagne) ou encore une cour suprême dans plusieurs pays, dont le rôle est un peu différent.
France[modifier | modifier le wikicode]
Article à lire : Cour de cassation (France)Autres pays[modifier | modifier le wikicode]
- Cour de cassation (Belgique)
- Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- Cour de cassation (Maroc)
- Cour de cassation (Haïti)
- Cour suprême de cassation (Italie)
- Cour de cassation (Sénégal)
Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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