Cour de cassation
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Une cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays.
C'est auprès de cette cour que l'on peut demander un recours en cassation, c'est-à-dire que qu'on demande à revoir un jugement qui a déjà fait l'objet d'un appel, jugé par une cour d'appel.
Dans d'autres pays, c'est une autre institution qui a un rôle équivalent comme le tribunal fédéral (Suisse), le tribunal suprême (Espagne) ou encore une cour suprême dans plusieurs pays, dont le rôle est un peu différent.
France[modifier | modifier le wikicode]
Article à lire : Cour de cassation (France).
Autres pays[modifier | modifier le wikicode]
- Cour de cassation (Belgique)
- Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- Cour de cassation (Maroc)
- Cour de cassation (Haïti)
- Cour suprême de cassation (Italie)
- Cour de cassation (Sénégal)
Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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