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Référendum
Ne pas confondre avec Plébiscite !
Un référendum est un scrutin où le gouvernement d'un pays propose quelque chose directement au peuple de ce pays. Il prend la forme d'une question fermée à laquelle le peuple doit répondre en votant « oui » ou « non ». Le gouvernement s'engage à respecter le résultat du scrutin.
En France[modifier | modifier le wikicode]
En France, le référendum peut être demandé par le président de la République au niveau du pays ou par une collectivité locale au niveau local. Le référendum national a été créé par la Constitution de 1958 ; celui au niveau local a été introduit dans la Constitution par une révision de cette dernière en 2003.
Depuis 1958, il y a eu dix référendums concernant la France entière : le dernier datait de 2005 et c'était l'un des rares à avoir vu la victoire du « non ».
En 2008, les députés et les sénateurs ont adopté le concept de référendum d'initiative partagée (wp). C'est un référendum dont le déclenchement est en partie décidé par les Français eux-mêmes. Mais pour l'instant (en 2023), aucune procédure de ce type n'a encore abouti. C'est une procédure compliquée car il faut d'abord l'avis favorable d'un certain nombre de députés, puis une validation du Conseil constitutionnel et enfin une pétition signée par au moins 10 % des électeurs. La seule qui a été validée par le Conseil constitutionnel en 2019, la Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris (wp), n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des électeurs (il faut dire que les derniers mois du délai imparti coïncidaient avec le début de la pandémie de Covid-19).
En Suisse[modifier | modifier le wikicode]
En Suisse, le référendum est une votation (parmi d'autres outils de la démocratie directe comme l'initiative populaire) pour que le peuple puisse s'exprimer directement face aux élus. Il existe deux types de référendums (obligatoires et facultatifs). Il existe également des référendums à plusieurs niveaux: au niveau cantonal, et au niveau fédéral.
Référendum facultatif[modifier | modifier le wikicode]
Au niveau fédéral, pour faire un référendum facultatif, il y a deux possibilités:
- Soit des citoyens décident de créer une proposition de loi, et ils ont 100 jours pour récolter 50 000 signatures.
- Soit 8 cantons se réunissent autour d'une proposition de loi.
À l'issue de cette procédure, la loi est votée par tous les citoyens suisses. Elle n'a besoin que de la majorité du peuple (contrairement à l'initiative populaire qui a besoin de la majorité du peuple et des cantons pour être acceptée).
Référendum obligatoire[modifier | modifier le wikicode]
Pour le référendum obligatoire, ce sont les mêmes organes qui peuvent lancer une initiative. Mais pour le vote, il faut la double majorité (comme l'initiative populaire).
Ailleurs dans le monde[modifier | modifier le wikicode]
- Aux
États-Unis, à l'occasion des élections de « mid term », qui ont lieu au milieu d'un mandat présidentiel, dans beaucoup d'États, des référendums sont organisés sur des sujets très divers.
Idées d'amélioration[modifier | modifier le wikicode]
Pour plus de démocratie, certaines personnes défendent le référendum d'initiative citoyenne (wp) (aussi appelé référendum d'initiative populaire).
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