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Question de confiance
La question de confiance est une procédure parlementaire entre le gouvernement et l'Assemblée nationale. La question est posée par le gouvernement soit sur la poursuite de son action (cas de la Quatrième République), soit pour imposer le vote d'une loi à une Assemblée nationale hésitante ou légèrement hostile (cas de la Cinquième république avec l'article 49.3 de la Constitution).
Sous la Quatrième république[modifier | modifier le wikicode]
Les gouvernements de la Quatrième République étaient des gouvernements de coalition regroupant de nombreux partis. Ceux-ci tentaient de mettre en œuvre quelques projets où ils semblaient être d'accord. Mais des problèmes non-prévus pouvaient survenir au cours du temps. Les partis formant le gouvernement n'avaient peut être pas alors les mêmes idées pour résoudre ces problèmes. La coalition gouvernementale était alors menacée de dislocation. Pour y faire face le président du Conseil des ministres pouvait alors engager la survie de son gouvernement en posant la question de confiance. Si elle était rejetée par une majorité de députés, le gouvernement devait démissionner. Le président de la République chargeait alors une personnalité politique de former un nouveau gouvernement (qui comprenait le plus souvent une partie des membres du gouvernement précédent).
Sous la Cinquième république[modifier | modifier le wikicode]
Sous le régime de la Cinquième République, la question de confiance est l'objet du très controversé article 49.3.
« Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
Cela revient à ce que le gouvernement peut décider seul de l’adoption d’une loi sans passer par le vote positif du Parlement, mais seulement une fois par session parlementaire pour un autre projet de loi
Le 49.3 est utilisé lorsque les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale par l'abondance des amendements qui freinent la progression des discussions parlementaires. Il est aussi utilisé quand le gouvernement pense qu'il lui sera difficile d'obtenir une majorité de voix sur son texte, il joue alors de la peur d'une partie des députés de faire tomber le gouvernement avec le risque de nouvelles élections législatives. Il est également utilisé quand le gouvernement veut faire passer une loi dans l’urgence, et éviter la longueur des séances de discussions.
À l'origine cet article constitutionnel pouvait être utilisé à volonté par le gouvernement pour différents textes de loi. Le record est détenu par le gouvernement de Michel Rocard, à l’époque minoritaire à l’Assemblée nationale, qui fit usage du 49.3 à vingt-quatre reprises entre 1988 et 1991. Cependant depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 49.3 ne peut être utilisé « que pour un seul texte par session parlementaire », hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.
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