Gouvernement français

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En France, d'après la Constitution française de 1958, le gouvernement est nommé par le Président de la République (qui peut le renvoyer après la démission collective du gouvernement).

Le gouvernement est responsable de la politique qu'il mène devant le Parlement et en dernier lieu devant l'Assemblée nationale qui peut lui refuser la confiance en votant une motion de censure ; dans ce cas le gouvernement doit présenter sa démission au Président de la République si la motion de censure est adoptée. Attention, le gouvernement n'est pas responsable devant le Président de la République.

Le nombre de postes ministériels varie selon les gouvernements, mais généralement un gouvernement comprend :

  • des ministres d'État qui peuvent donner leur avis sur tous les aspects de la politique menée, et qui ont souvent un secteur ministériel à gérer
  • des ministres qui dirigent un secteur: justice, transports, finances, éducation nationale, travail et affaires sociales...
  • Des ministres délégués auprès d'un ministre multifonctions et qui s'occupent un secteur particulier
  • des secrétaires d'État qui travaillent auprès d'un ministre
  • on a eu dans les gouvernements Fillon, la nomination de Hauts-Commissaires, qui s'occupent d'un secteur

En cas de faute (crime et délit) dans l'exercice de leurs fonctions ministérielles, les membres du gouvernement sont jugés par la cour de justice de la République.

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