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Pré-majorité
La pré-majorité (ou prémajorité) est un statut juridique intermédiaire entre minorité et majorité adapté aux adolescents.
La pré-majorité existe dans la plupart des pays européens. Elle est souvent placée à 16 ans et associée au droit de vote aux élections locales (Autriche, quelques cantons suisses, les Länder du Nord de l'Allemagne). On la trouve aussi en Argentine, en Équateur ou en Asie centrale.
Dans la plupart des pays européens, une majorité religieuse est reconnue aux adolescents : par exemple 14 ans en Allemagne, 12 ans en Angleterre.
La France n'a pas encore adopté le système de pré-majorité. L'émancipation des mineurs en France s'en approche le plus mais ce dispositif ne peut pas être demandé par le jeune et passe par une démarche auprès d'un juge. L'émancipation n'est pas progressive et graduelle avec l'âge. Elle est en tout ou rien.
En France, comme en Italie, il semble y avoir eu des lois en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant, sur le fait que les parents peuvent aussi ouvrir le courrier de leurs enfants mineurs ou imposer leur religion jusqu'à 18 ans. Toutefois, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation № 891 du 18 mai 2005, cette convention est censée s'appliquer directement en France et annuler, par la hiérarchie des normes, toute disposition contraire. Il n'en demeure pas moins qu'à l'école, l'orientation scolaire est encore un pouvoir discrétionnaire des parents, sans recours juridique pour l'élève1.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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- ↑ http://www.pre-majorite.fr