Mineur (droit)

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Des adolescents mineurs tenus à l'obligation scolaire

Un mineur est une personne qui n'a pas atteint 18 ans. Cette limite de 18 ans est appliquée dans de nombreux pays mais elle peut être à 21 ans comme en Égypte, au Gabon ou en Guinée. Généralement un mineur est placé sous l'autorité de ses parents (sauf s'il a été émancipé). Le mineur dispose de certains droits mais a aussi des obligations.

France[modifier | modifier le wikicode]

Les droits du mineur[modifier | modifier le wikicode]

à partir de 7 ans

Sept ans est considéré comme ,« âge de raison », c'est-à-dire l'âge à partir duquel on peut comprendre par le raisonnement

  • Le mineur peut porter plainte
  • Le mineur peut être entendu par un juge. En particulier, un mineur orphelin peut donner son avis sur le choix d'une famille en cas d'adoption
à partir de 14 ans
à partir de 16 ans
  • le mineur peut être émancipé sur décision du tribunal et sur demande de ses parents (ou de la personne disposant de l'autorité parentale). Bien que n'ayant pas encore atteint 18 ans, la personne émancipée devient majeure.
  • le mineur né à l'étranger ou né de parents étrangers peut demander la nationalité française
  • le mineur peut ouvrir un compte courant bancaire et disposer d'une carte bancaire et d'un chéquier (très souvent ces moyens de paiement sont soumis à des conditions d'usage décidées avec l'accord des personnes disposant de l'autorité parentale)
  • le mineur peut travailler et être rémunéré
  • le mineur n'est plus soumis à l'obligation scolaire.
  • le mineur peut commencer la pratique de la conduite accompagnée pour l'obtention du permis de conduire une automobile.Il peut passer le permis de conduire une motocyclette légère

Les obligations du mineur[modifier | modifier le wikicode]

à partir de 7 ans
  • bien qu'étant placé sous l'autorité parentale le mineur est responsable de ses actes.
  • le mineur est soumis à l'obligation scolaire (depuis l'âge de 6 ans).
à partir de 10 ans
  • le mineur peut être placé en garde à vue.
à partir de 13 ans
  • le mineur peut être incarcéré dans une prison pour enfants.
  • le mineur peut être jugé pour les actes qu'il a commis (devant un tribunal pour enfants et généralement à huis-clos).
à partir de 16 ans

Niveau international[modifier | modifier le wikicode]

Au niveau international, le traité appelé la Convention internationale des droits de l'enfant a été adopté en 1989 pour établir des droits de l'enfant.

Ce texte ne fixe pas d'âge minimum pour certains droits ni d'âge maximum pour des protection particulières sauf pour être enrôlé dans une armée. Mais les États doivent fixent un âge minimum pour qu'un mineur puisse travailler La convention ne parle pas directement d'autorité parentale ni d'obligations pour les mineurs, sauf l'enseignement primaire, que les États doivent rendre obligatoire et gratuit pour tous, mais elle dit que les pays doivent respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents d'élever l'enfant et de le « guider ».

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Convention internationale des droits de l'enfant.

Vikiliens pour compléter sur les droits et devoirs liés à l'âge[modifier | modifier le wikicode]

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