Parrainages pour l'élection présidentielle française
Tout candidat à l'élection présidentielle française doit avoir au moins 500 parrains qui le soutiennent officiellement.
Pourquoi un parrainage ?[modifier | modifier le wikicode]
Pour qu'une personne soit autorisée à concourir officiellement, elle doit avoir recueilli au préalable au moins 500 signatures d'élus dans diverses instances officielles de la République. Cette règle a été adopté en 1962, au moment de la première élection présidentielle au suffrage universel1. Auparavant, depuis 1958, le président de la République était élu par un collège restreint d'élus (députés, sénateurs, représentants des conseils généraux...).
Le but du parrainage est de limier le nombre de candidats, les personnes parrainées devant avoir une certaine notoriété nationale. Les élus ayant choisi d'être parrains doivent provenir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer. Chaque département ne peut accorder plus de 50 parrains pour chaque candidat.
Le parrainage[modifier | modifier le wikicode]
Chaque parrain ne peut parrainer qu'un seul candidat ; une fois sa lettre de parrainage parvenue au conseil constitutionnel, le parrain ne peut revenir sur son choix. Si le candidat parrainé renonce à se présenter, l'élu ne peut pas parrainer un autre candidat. Le parrainage d'un candidat est un acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage, ni à rémunération, le tirage au sort entre les différents candidats est interdit. Chaque fois que le Conseil constitutionnel a eu connaissance de tels comportements, il a invalidé les parrainages.
Pour les trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct (1965, 1969 et 1974), le parrainage de 100 élus était exigé. Du fait de cette règle le nombre de candidats a été limité mais en constante augmentation : 1965 (6 candidats) , 1969 (7 candidats), 1974 (12 candidats). Pour éviter l'augmentation prévisible des candidatures une loi de 1976 a porté le nombre « parrains » à 500. Cependant en 2002, il y a eu 16 candidats officiels.
Les élus habilités à parrainer un candidat sont les suivants :
- les députés, sénateurs et députés européens français ;
- les maires (ainsi que maires délégués et maires d'arrondissement) ;
- les conseillers départementaux et régionaux ;
- les présidents des communautés de communes ;
- les conseillers de Paris et de Lyon ;
- les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les membres élus des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française, des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ;
- le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou les présidents des conseils consulaires.
En 2017, Le total des élus pouvant parrainer un candidat était d'environ 42 000 personnes. Seuls un tiers des parrains possibles ont accordé leur parrainage à un candidat.
La « chasse aux parrainages »[modifier | modifier le wikicode]
Le délais pour recueillir les parrainage est relativement limité. Il débute au moment où le gouvernement en fonction publie le décret convoquant les électeurs pour le premier tour de l'élection, c'est-à-dire au moins dix semaines avant le premier tour. Le délai s'achève le sixième vendredi avant le premier tour. Au total les élus ont environ quatre à cinq semaines pour envoyer leur parrainage.
Les équipes entourant un candidat des candidats n'attendent pas la convocation des électeurs pour se lancer dans la « chasse aux parrainages ». Ils « démarchent » tous les élus dont ils pensent pourvoir recueillir la signature ; cela suppose d'avoir de nombreux partisans, adhérents ou sympathisants des partis et groupements politiques répartis dans tout le territoire national. Cela demande évidemment beaucoup de temps. Il se peut que des candidats déclarés dans les mois précédant l'élection, même ceux ayant une certaine notoriété nationale, ne puissent participer à l'élection faute d'un nombre suffisant de parrainages.
Depuis l'élection présidentielle de 2017 (loi du 25 avril 2016), les noms et qualité des élus qui ont présenté un candidat sont rendus publics d'une manière intégrale à l'issue du recueil des parrainages (avant cette loi de 2016 on ne publiait que 500 parrainages tirés au sort par candidat ) ; Cette publication est également faite en continu (au moins deux fois par semaine) au fur et à mesure de la réception des parrainages. La liste actualisée en temps réel des parrainages est publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Après les parrainages[modifier | modifier le wikicode]
Une fois tous les parrainages reçus par voie postale, le Conseil constitutionnel en vérifie la validité (pas de choix multiples). Les candidats doivent être d'accord avec les parrainages qui leur sont accordés. À la clôture de la période de collecte, il doit s'assurer du consentement des candidats ayant réuni les parrainages suffisants et leur demande une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités, qui seront transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique puis publiées au moins quinze jours avant le premier tour. Les candidats retenus par le conseil constitutionnel doivent faire parvenir à celui-ci une déclaration concernant leur patrimoine mobilier et immobilier, une déclaration d'activités et d'intérêts. Les déclaration sont alors transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et publiées sur le site internet de la Haute Autorité] au moins 15 jours avant le premier tour.
Le candidat s'engage à déposer, en cas d'élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat. Cette nouvelle déclaration est publiée au Journal officiel. Depuis 2013, cette déclaration doit également être transmise à la HATVP.
Le Conseil constitutionnel établit la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle. Cette décision est publiée au Journal officiel au plus tard quatre semaines avant le premier tour du scrutin ("le quatrième vendredi précédant le premier tour" depuis la loi du 29 mars 2021 contre " quinze jours au moins avant"). L‘ordre des candidats sur la liste résulte d'un tirage au sort.
Références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ En 1848, Louis Napoléon Bonaparte avait déjà été élu au suffrage universel masculin.
Source[modifier | modifier le wikicode]
- [1] article sur le site officiel du Conseil constitutionnel.
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