Décret

Un décret est une décision prise par le président de la République ou le Premier ministre, souvent après avoir discuté avec les ministres en « Conseil des ministres ».

Les décrets sont différents des lois, car les lois sont votées par ceux qui ont le pouvoir législatif (en France, ce sont les députés et les sénateurs), alors que les décrets sont décidés sans vote. En revanche, les décrets doivent obligatoirement être conformes aux lois, sinon le gouvernement abuse de ses pouvoirs.

Exemples de décrets

• Décrets d'application pour dire comment appliquer les lois
• Décrets de naturalisation pour donner par exemple la nationalité française à une personne
• Décrets de réintégration
• Décrets pour dissoudre une association jugée dangereuse, modifier un ancien décret...