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Référendum

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Confusion Ne pas confondre avec Plébiscite !
Affiches de différents partis politiques français lors du référendum de 2005 sur la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? »

Un référendum est une question que le gouvernement pose au peuple, à laquelle il doit répondre en votant par oui ou par non. Le gouvernement s'engage à respecter le résultat du scrutin.

En France

En France, le référendum peut être demandé par le président de la République au niveau du pays ou par une collectivité locale au niveau local. Le référendum national a été créé par la Constitution de 1958 ; celui au niveau local a été introduit dans la Constitution par une révision en 2003.

Depuis 1958, il y a eu dix référendums concernant la France entière : le dernier datait de 2005.

Ailleurs dans le monde

  • En Suisse Suisse, le référendum se nomme « votation », les citoyens sont appelés à vote sur des sujets divers.
  • Aux États-Unis États-Unis, à l'occasion des élections de « mid term », qui ont lieu au milieu d'un mandat présidentiel, dans beaucoup d'États, des référendums sont organisés sur des sujets très divers.