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Responsabilité administrative
La responsabilité administrative est un terme en droit en France qui signifie que l'État doit être tenu pour responsable lorsqu'il y a des erreurs, des accidents ou des préjudices dû à la faute de l'administration.
L'État peut être amené à verser des indemnisations aux victimes, notamment lorsqu'il y a des expulsions de domiciles dans le but de construire une route par exemple. Mais aussi lorsque des citoyens subissent des injustices.
On reconnait la responsabilité administrative, mais pas pénale de l'État, car on ne peut pas condamner un État à de la prison.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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