Confiné chez toi, tu t'ennuies ? Crée un article sur Vikiland, c'est facile ! Commence par quelques lignes et on va t'aider !

Responsabilité administrative

« Responsabilité administrative » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

La responsabilité administrative est un terme en droit qui signifie que l'État doit être tenu pour responsable lorsqu'il y a des erreurs, des accidents ou des préjudices dû à la faute de l'administration.

L'Etat peut être amené à verser des indemnisations aux victimes, notamment lorsqu'il y a des expulsions de domiciles dans le but de construire une route par exemple. Mais aussi lorsque des citoyens subissent des injustices.

On reconnait la responsabilité administrative, mais pas pénale de l'Etat, car on ne peut pas condamner un État à de la prison.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]


Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.