Actualités, astuces, interview... Venez lire la gazette de ce printemps de Vikidia ! 
État civil (France)
L'état civil est une fonction de l'État. Cette fonction consiste à enregistrer et conserver l'identité d'une personne. L'État délègue cette fonction aux maires des communes qui sont alors officiers d'état civil. Les maires eux-mêmes, surtout dans les villes, délèguent cette fonction à des conseillers municipaux ou à des agents municipaux qui ont reçu une délégation d'état-civil. La rédaction des actes et la délivrance de copies à la demande des personnes sont effectuées par des fonctionnaires territoriaux habilités.
Les actes de l'état civil[modifier | modifier le wikicode]
L'état civil doit enregistrer :
- la naissance d'une personne (rédaction de l'acte de naissance sur le registre des naissances). L'enregistrement est fait dans la commune où a lieu l'accouchement ;
- le mariage de deux personnes (rédaction de l'acte de mariage sur le registre des mariages). L'enregistrement est fait dans la commune où a lieu le mariage. On doit alors procéder à une annotation en marge dans le registre des naissances où est inscrite la personne (qui peut être dans une autre commune). En cas de divorce, la mention doit également être portée en marge. Il en est de même pour les remariages ;
- le décès de la personne (rédaction de l'acte de décès dans le registre des décès). L'enregistrement est fait dans la commune où le décès a eu lieu. On doit porter l'information du décès dans le registre des naissances où figure la personne (qui peut, être, dans une autre commune).
- le recensement de la population afin de savoir combien de personnes vivent dans un foyer et dans la commune.
- la possibilité de faire des passeports pour les étudiants travaillant à l'étranger ou personnes voyageant.
- l'assistance en général aux citoyens lorsque l'état civil est rattaché au service population.
L'état civil procède également au recensement des garçons et des filles qui viennent d'avoir 16 ans, pour qu'ils soient en règle avec l'appel de préparation à la défense.
Comment obtenir des papiers d'état civil?[modifier | modifier le wikicode]
Les services communaux de l'état civil doivent sur demande d'une personne, lui délivrer des papiers officiels la concernant : extrait d'acte de naissance, extrait d'acte de mariage, fiche d'état civil, livret de famille...). Les services de l'état civil se chargent également de rassembler et de transmettre les documents nécessaires pour l'établissement de la carte nationale d'identité et du passeport (qui sont établis par les services préfectoraux).
|
|
|
.