Acte de naissance

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L' acte de naissance est le premier acte officiel qui établit l'existence et l'identité d'une personne.

Un acte de naissance est un texte qui est inscrit dans le registre des naissances, registre officiel tenu par l'état civil de la commune où a eu lieu l'accouchement. L'acte de naissance établit le sexe, l'âge et la filiation d'une personne. Il fait de chacun d'entre nous une personne « unique ».

Les données de la naissance et de la filiation[modifier | modifier le wikicode]

Photocopie de l'acte de naissance de l'écrivain Gustave Flaubert.

L'acte de naissance comporte les renseignements suivants :

  • le lieu de naissance, qui est la commune où a été faite la déclaration de naissance
  • la date exacte de la naissance : jour, mois, année et heure de la naissance (établis par le médecin accoucheur ou la sage-femme)
  • le nom et le ou les prénoms du nouveau-né
  • le sexe du nouveau né
  • le nom et le ou les prénoms des parents (voir nom de famille en France) ainsi que l'adresse de leur domicile au moment de la naissance
  • le numéro d'ordre de la naissance parmi les nouveaux nés enregistrés dans l'année

Ces renseignements permettent d'établir le numéro national d'identité de la personne.

Les témoins de la naissance[modifier | modifier le wikicode]

Aux renseignements sur le nouveau-né sont rajoutés :

  • la date exacte de la déclaration de naissance (qui doit légalement être faite dans un délai de trois jours après l'accouchement sous peine de poursuite judiciaire)
  • le nom, le prénom et la fonction (père, agent de la maternité ou autre) de la personne qui fait la déclaration de naissance
  • le nom, le prénom et la fonction du fonctionnaire municipal chargé de l'état civil qui a rédigé l'acte sur le registre
  • la signature de la personne qui déclare et celle de la personne qui établit l'acte de naissance

Histoire de l'état-civil en France[modifier | modifier le wikicode]

En France, avant 1789, l'acte de naissance était rédigé dans le registre des baptêmes de la paroisse de déclaration par un prêtre catholique (obligation exigée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539). Cela pose problème après la Révocation de l'Édit de Nantes par le roi Louis XIV (1685). À partir de ce moment-là, les protestants français qui resteraient fidèles à leur religion, étant inconnus du prêtre catholique ne se font pas enregistrer. En 1789, les députés en créant les registres de naissances communaux retirent à l'Église catholique la tenue de l'état civil.

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