Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le fonctionnement de la vie politique, des tâches administratives et financières de l’État mais aussi de la diplomatie entre plusieurs États et le fonctionnement des organisations internationales en ce qui concerne par exemple, les règles pour déclarer des guerres ou faire la paix. Le droit public défend l'intérêt général, c'est-à-dire que le droit public défend l'intérêt de l'ensemble des citoyens et non d'une personne précise, c'est ce qui va l'opposé au droit privé, qui lui fait primer les intérêts personnels d'une personne.
Domaine[modifier | modifier le wikicode]
Le droit constitutionnel est le droit qui précise les règles et le fonctionne de l'État : comment est élu l'Assemblé nationale, mais aussi les pouvoirs du résident de la République ou des ministres et qui gère aussi le fonctionnement de la Justice. Comme l'indique le nom, c'est le droit qui « constitue » la vie du pays.
Le droit administratif, qui s'occupe des rapports entre les personnes et l'administration, le fonctionnement des services publics.
Le droit fiscal qui est l'ensemble des règles qui a pour objectif de gérer les impôts (création d'impôts mais aussi le prélèvement) mais aussi de contrôler les dépenses faites par l’État.
Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.
Le droit de l'urbanisme et le droit de la construction qui permet de savoir s'il est possible de construire chez soi une nouvelle pièce à sa maison ou une piscine par exemple, mais aussi de permettre à l'administration de savoir ce que dit le droit afin de construire des infrastructures comme des écoles, des stades ou des monuments.
Le droit international public qui concerne les rapports entre États et les organisations internationales.C e droit va gérer les rapports entre les Etats mais aussi entre les Etats et les civils lors des guerres : le but est de savoir comment juridiquement on peut déclarer la guerre ou la paix, mais aussi savoir si on peut ou non attaquer certaines infrastructures, si l'armée peut s'en prendre aux civils et enfin les règles pour savoir comment condamner des Etats qui contreviendraient à l'ensemble des règles de droit international.
Droit public par pays[modifier | modifier le wikicode]
France[modifier | modifier le wikicode]
La France est l'un des premiers pays à avoir créé le droit public, par la loi des 16 et 24 août 1790 qui déclare que l'ordre judiciaire (droit privé) ne doit pas juger l'Etat et les agents de l'Etat donc, on crée l'ordre administratif (droit public) estimant que les juges ne sont pas capable de juger l'administration qui a des autorisations spécifiques contrairement aux citoyens, car l'Etat peut imposer des règles, peut ordonner à ce que les gens obéissent même contre leur gré, ce qui est impossible en droit privé, car une personne qui passe un contrat avec une autre, ne peut pas le modifier sans l'accord de l'autre.
Pays de common law[modifier | modifier le wikicode]
Dans ses pays avec la tradition de la common law qui s'applique au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, la distinction entre droit public et droit privé n'existe pas.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]
- Didier Truchet, « Le droit public », édition PUF, 2014.
- Michel Verpeaux et Laëtitia Janicot, « Droit public », édition PUF, 2009.
- Michel de Villiers et Thibaut de Berranger, « Droit public général », édition LexisNexis, 2015.
Liens externes[modifier | modifier le wikicode]
- Sources françaises
- Le droit public français sur JurisPedia
- Site d'informations générales de droit public du professeur Pascal Jan
- Actualité du droit public
- Blog droit administratif
- Institutions françaises
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