Conseil constitutionnel (France)

Sur la Cinquième République Assemblée nationale (Cinquième République) Conseil constitutionnel (France) Constitution française de 1958 Président de la République française Sénat (France) Vote d'une loi en France

Le Conseil constitutionnel est un organe politique mis en place par l'article 56 de la constitution de 1958.

Son rôle essentiel est de vérifier que les actes du gouvernement et des Assemblées législatives sont conformes à la Constitution.

Composition du Conseil constitutionnel

Le Conseil est composé de 9 membres :

• 3 sont nommés par le président de la République (dont le président du Conseil constitutionnel) ;
• 3 sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ;
• 3 sont nommés par le président du Sénat.

Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de 9 ans (non renouvelable). Tous les 3 ans, un tiers du Conseil est renouvelé.

Les membres du gouvernement, ceux des assemblées parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental ne peuvent être nommés. Les membres du Conseil doivent cesser leurs activités professionnelles ou leurs mandats électifs ; une fois nommés, ils sont totalement indépendants des autorités qui les ont nommées. Quant aux anciens présidents de la République, ils sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal (1^er arrondissement de Paris).

Rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil délibère sur les demandes présentées par le président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou bien par 60 députés ou 60 sénateurs.

Les Français ne peuvent pas saisir directement le Conseil constitutionnel. Ses délibérations sont secrètes, et le vote n'est pas connu d'une manière détaillée (pour, contre, abstention).

Le Conseil constitutionnel :

• contrôle le bon déroulement des élections présidentielles et législatives (candidature, financement des campagnes électorales, contestations des résultats) ;
• contrôle la conformité des lois et des décrets du gouvernement par rapport à la Constitution de la Cinquième République ; à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
• doit être consulté par le président de la République lorsqu'il envisage d'utiliser l'article 16 de la Constitution qui lui donne des pouvoirs exceptionnels ;
• constate si le président de la République ne peut plus exercer ses fonctions (maladie grave, décès...).

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