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Conseil constitutionnel (France)

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Le Conseil constitutionnel est un organe politique mis en place par l'article 56 de la constitution de 1958.

Son rôle essentiel est de vérifier que les actes du gouvernement et des Assemblées législatives sont conformes à la Constitution.

Composition du Conseil constitutionnel[modifier]

Membres nommés[modifier]

Le Conseil est composé de 9 membres :

Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de 9 ans (non renouvelable). Tous les 3 ans, un tiers du Conseil est renouvelé.

Membres de droit[modifier]

Tous les anciens présidents de la République française siègent au Conseil Constitutionnel en tant que membre de droit à vie.

Exceptions[modifier]

Les membres du gouvernement, ceux des assemblées parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental ne peuvent être nommés.

Les membres du Conseil doivent cesser leurs activités professionnelles ou leurs mandats électifs ; une fois nommés, ils sont totalement indépendants des autorités qui les ont nommées.

Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal (1er arrondissement de Paris).

Rôle du Conseil constitutionnel[modifier]

Le Conseil délibère sur les demandes présentées par le président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou bien par 60 députés ou 60 sénateurs.

Les Français ne peuvent pas saisir directement le Conseil constitutionnel. Ses délibérations sont secrètes, et le vote n'est pas connu d'une manière détaillée (pour, contre, abstention).

Le Conseil constitutionnel :

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48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306