Audience (droit)
Une audience en droit est le fait de se rendre devant une juridiction pour rencontre un juge afin de régler une affaire entre deux personnes lors d'un procès.
Déroulement[modifier | modifier le wikicode]
L'audience à pour rôle essentiel d'écouter les deux parties :
- Entendre ce qu'une partie reproche à l'autre.
- Analyser les preuves.
- Écouter la plaidoirie des avocats, c'est-à-dire leurs arguments pour :
- Enfoncer la partie adverse qui est accusée.
- Défendre son client face à l'accusation dont il fait l'objet.
- Le juge donnera sa décision à la fin de l'audience en :
- Acquittant la personne, c'est-à-dire en la reconnaissant innocente.
- Condamnant la personne, cela peut être diverses formes, comme une amende, de l'enfermement, du sursis en laissant la personne libre sous certaines conditions ou des travaux d'intérêt général.
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
L'objectif principal d'une audience devant le juge, c'est de permettre à ce dernier de condamner une personne ou de la déclarer innocente selon le résultat du procès et en analysant les témoignages et preuves. Il est donc important pour le juge d'écouter tout le monde et de ne pas partir sur des convictions personnelles qui pourraient fausser son jugement.
Le second objectif, c'est de déterminer la sanction à appliquer en écoutant des experts psychiatriques par exemple, donc savoir si la personne était malade ou non au moment de l'acte, de savoir si la sanction doit être sévère ou non en fonction des antécédents donc du casier judiciaire et de ce qu'il dira lors de l'audience, présence de remord ou non, de savoir s'il est inséré socialement et a un travail.
Le dernier objectif, c'est d'écouter la victime et de rendre justice, soit pour permettre à la victime d'être indemnisé et qu'il voit l'acte l'ayant affecté être puni, ou bien en cas de décès par un meurtre ou un suicide, de permettre à la famille de la victime de faire le deuil. Il est généralement important pour la victime et sa famille d'assister à l'audience afin de savoir pourquoi l'accusé à commis tel ou tel acte.
Particularités[modifier | modifier le wikicode]
Lors d'une audience, il est important de toujours avoir en tête que l'accusé est présumé innocent, ce qui consiste à dire que l'accusé est innocent jusqu'à ce que l'audience conduise à sa condamnation par le juge, mais que pendant celle-ci, il ne doit pas avoir déjà l'étiquette de coupable.
Participants à l'audience[modifier | modifier le wikicode]
Selon le procès qui a lieu, une audience peut varier, dans tous les cas, il va y avoir :
- L'accusé.
- Le juge.
- La victime.
- Les avocats.
- Le procureur de la République ou un substitut du procureur.
- Le greffier.
Lorsque l'affaire est plus importantes, il peut y avoir en plus de ceux cités précédemment :
- Des experts psychiatriques ou des médecins.
- Des criminologues et médecins légistes.
- Des témoins.
- Des policiers.
Dans certaines audiences spécifiques, telles que les affaires devant les juridictions administratives, il peut y avoir entre autres :
- Le directeur général des services d'une mairie ou le maire, lorsque l'audience touche l'acte d'une mairie : permis de construire.
- Le directeur d'un hôpital, lorsque l'audience touche à une erreur médicale ou un défaut d'hygiène conduisant à aggraver la maladie d'une personne.
- Le préfet ou un membre de son cabinet, lorsque l'audience touche les étrangers : refus de délivrance de cartes de séjour, expulsions du territoire.
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