Sentier littoral

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Le sentier du douanier à Èze dans les Alpes-Maritimes

Le chemin du douanier ou sentier littoral est un espace de quelques mètres de large qui doit rester accessible au public le long de toutes les côtes maritimes françaises.

En France[modifier | modifier le wikicode]

Le chemin du douanier a été créé par l'ordonnance de Marine de 1681. Il a été confirmé par les décrets des 6-22 août 1791 et la loi du 4 germinal an II. Ces textes n'ont plus été appliqués à partir du XIXe siècle. Les propriétaires riverains des côtes ont alors clôturé leurs terrains jusqu'à la mer. Une loi du 31 décembre 1976 rétablit le chemin du douanier sous l'appellation de « servitude de passage des piétons sur le littoral » (SPPL). Cette servitude a été confirmée par la loi littorale de 1986.

Le « chemin du douanier » est large de 3 mètres minimum. Il longe tout le domaine public maritime, c'est-à-dire l'espace entre la terre et la limite des hautes-mers. Même en cas de plage privée, le passage libre doit être maintenu.

La circulation et le stationnement des véhicules à deux roues ou à moteur sont interdits. Ce sentier ne doit pas être construit ni barré par une clôture. Cependant il y a des espaces échappant à cette servitude. Il s'agit des lieux où ont été implantés avant 1976, un obstacle infranchissable ou dangereux, ou un mur de clôture. Sont laissés en dehors du chemin du douanier, les installations portuaires, les installations militaires et les terrains des entreprises de culture marine, de construction ou de réparation navale installés par le biais d'une concession sur le domaine public. Les milieux naturels reconnus fragiles peuvent également être interdits de passage.

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