Portail:Droit/Introduction

Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'irrespect est sanctionné par l'Etat. La notion de droit connait plusieurs sens :

• les droits objectifs, c'est-à-dire les règles générales et impersonnelles organisant la vie en société dans sa globalité (ex : art. 16-5 du Code civil : Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles.)
• les droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives reconnues à chaque personne en particulier (ex : les obligations nées d'une convention, en vertu de l'article 1134 du Code civil)
• le Droit, en tant que science, matière universitaire.

Il y a actuellement 375 articles sur le portail. Voir tous les articles