Corps législatif

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La place du Corps législatif dans le processus d'élaboration des lois

Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Ce Corps législatif succède au Conseil des Anciens.

Rôle du Corps législatif[modifier | modifier le wikicode]

Son rôle consiste uniquement à voter les lois, sans les discuter puisqu'elles ont délibérées (discutées) devant une autre assemblée appelée le Tribunat. Le Corps législatif était surnommé la Chambre muette, car elle n'avait pas le droit de débattre sur les lois.

Durée du Corps législatif[modifier | modifier le wikicode]

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur.

Il est dissous le 4 juin 1814, et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours sera instituée une Chambre des représentants.

Nomination des députés au Corps législatif[modifier | modifier le wikicode]

Les membres du Corps législatif ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens (à l'époque uniquement les hommes) élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

Il y a 300 députés au Corps législatif. Ils sont élus pour 5 ans renouvelables pour 1/5e tous les ans.

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