Constitution soviétique de 1923

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La constitution soviétique de 1923 légitimait l'union signée le 30 décembre 1922 de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, la République socialiste soviétique d'Ukraine , la République socialiste soviétique de Biélorussie et la République socialiste fédérative soviétique de Transcaucasie pour former l'Union des républiques socialistes soviétiques.

Cette constitution avait pour but de modifier la structure du gouvernement, en établissant le Congrès des Soviets comme le corps central de l'autorité de l'État, avec le Soviet suprême. Le Soviet suprême se divisait en Soviet de l'Union, qui représentait les républiques constituantes , et Soviet des nationalités, qui représentait les intérêts des groupes nationaux. Le præsidium du Soviet suprême était une présidé par plusieurs personnes. Entre les sessions du soviet suprême, le Presidium dirigeait l'administration du gouvernement. Le Soviet suprême élisait aussi le Sovnarkom, qui était l'exécutif du gouvernement.

Le texte a été préparé par une commission dont le président était Mikhaïl Kalinine. Il a été adopté par le Soviet suprême le 6 juillet 1923 et approuvé par le IIe Congrès des Soviets le 31 janvier 1924.

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