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Bulle d'or

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La Bulle d'or qui scelle l'édit de l'empereur Charles IV.

La Bulle d'or de 1356 est le texte qui règle l'élection de l'empereur du Saint-Empire romain germanique. Depuis l'origine (Xe siècle) la dignité impériale n'est pas héréditaire mais est élective. La Bulle d'or restreint le droit de vote à sept électeurs (quatre sont des princes laïcs, trois sont des princes ecclésiastiques). Contrairement aux siècles précédents, le pape n'a plus aucun rôle dans l'élection.

L'empereur Charles IV, élu en 1346, publie la Bulle d'or en janvier 1356. Les grands seigneurs allemands participaient jusque-là à l'élection du roi de Germanie (appelé aussi roi des Romains, jusqu'à son couronnement effectif) qui devenait quasi automatiquement l'empereur. Désormais seuls sept électeurs désignent l'empereur. Il y a trois ecclésiastiques catholiques : les archevêques de Trèves, de Cologne et de Mayence (qui préside) et quatre princes laïcs : le roi de Bohême, le comte palatin du Rhin, le duc de Saxe et le margrave de Brandebourg. La dignité électorale est héréditaire (sauf pour les ecclésiastiques) et non divisible entre les héritiers. Le droit de vote était effectif à l'âge de dix-huit ans (en cas de minorité c'était l'oncle ainé par les mâles qui votait à la place de son neveu mineur)

Il n'est pas fait mention de l'approbation de l'élection impériale par le pape, qui se trouve de fait éliminé de la décision (auparavant il pouvait influencer les électeurs voire à excommunier un élu qui lui déplaisait). Le pape Innocent VI protesta contre cette innovation. Désormais l'empereur est couronné à Aix-la-Chapelle et non plus à Rome (les papes de l'époque résidaient d'ailleurs à Avignon).

Si l'empereur germanique reste le suzerain de tous les fiefs de l'Empire, les princes électeurs sont souverains dans leurs États.

En fait à partir du XVe siècle, ce sont les Habsbourgs, archiducs d'Autriche et rois de Bohême, qui monopolisent (à deux exceptions près) la fonction impériale. L'élection impériale cesse en 1806, avec la disparition du Saint-Empire.

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