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Répression
La répression, quel que soit sa signification juridique ou politique est le fait de réprimer un acte, c'est-à-dire de le sanctionner dans le but d'empêcher qu'il se réalise à nouveau.
Droit[modifier | modifier le wikicode]
Répression pénale[modifier | modifier le wikicode]
Le droit est un système qui permet de réprimer des actes, par exemple, lorsqu'une personne commet une infraction, c'est-à-dire une contravention, un délit ou un crime, cette dernière sera arrêtée par les forces de l'ordre afin que l'acte illégal cesse et pour permettre au juge de le sanctionner en se basant sur les règles du code pénal et du code de procédure pénale et dont la sanction devra être exécutée par la personne condamnée1.
La répression pénale se distingue de par ses sanctions2 :
- La personne peut être enfermé en prison :
- Emprisonnement : cela concerne les délits.
- Détention : Cela concerne les crimes
- Réclusion : Cela concerne aussi les crimes, mais généralement les plus sévères et à perpétuité.
- Les mesures alternatives à l'emprisonnement, ce sont généralement les cas les moins grave, ne nécessitant pas la prison :
- Le port du bracelet électronique, autorisant par exemple les personnes à sortir dans un périmètre précis autour de chez eux, ou à des horaires, par exemple pour travailler.
- La semi-liberté : Ce sont des personnes enfermées en prison la nuit et le week-end, mais qui peuvent sortir dans la journée pour aller travailler. Souvent réservés aux détenus exemplaires et dont la peine se termine.
- Les travaux d'intérêt général : Lorsqu'une personne, souvent jeune, vandalise, le juge peut lui ordonner de travailler pour une collectivité territoriale durant un certains temps afin d'éponger, c'est-à-dire purger, sa peine.
- Le suivi psychiatrique ou médical : Dans le cas des violences conjugales, de la consommation d'alcool ou de drogues et autres addictions, le juge peut laisser la personne en liberté, à la condition que celle-ci suive un traitement médical.
Répression administrative[modifier | modifier le wikicode]
Pendant longtemps, le droit administratif n'était pas répressif, cela étant réservé au droit pénal, mais au fil du temps, ce côté répression s'est développé à l'encontre de l'administration et de ses agents3.
En effet, la répression s'exerce aujourd'hui par le juge administratif4, mais aussi les autorités administratives indépendante, comme l'Arcom, qui régule et peut sanctionner des éléments qui ne devraient pas être diffusés à la télévision ou pouvant choquer les téléspectateurs.
De son côté, le juge administratif a aussi de son côté un panel de sanctions contre l'administration5 :
- La possibilité de résiliation d'une décision de l'administration, qui consiste à mettre fin à un acte de l'administration lorsqu'il est illégal.
- La possibilité d'annulation d'une décision de l'administration, lorsqu'elle est illégal et faire comme si cette dernière n'avait jamais existé.
- La possibilité d'indemniser les victimes de l'administration, à la suite d'une faute.
- La possibilité d'ordonner à l'administration de faire exécuter une décision que cette dernière ne veut pas prendre.
- La possibilité de sanctionner l'administration des actes d'un agent qui aurait agit illégalement, sauf si ce dernier à agit en dehors de ses fonctions.
- La possibilité de faire interdire un spectacle ou au contraire de l'autoriser au nom de la liberté.
La répression administrative est surtout tournée contre un acte de l'administration, fautif ou donc la légalité peut être contestée, et qui porte préjudice aux administrés.
Répression des fraudes[modifier | modifier le wikicode]
La répression des fraudes est le fait de tromper généralement le consommateur ou le client en lui vendant des produits à un prix trompeur ou hors de prix par rapport à la réalité de l'objet6.
Certains magasins n'affichent pas les prix ou mettent de mauvais prix et une fois en caisse, devrait faire payer au prix affiché dans le rayon et pourtant ne le font pas et tentent de passer en force pour ne pas s'y plier. D'autres proposent des promotions qui n'en sont pas et dans ce cas, il s'agit d'une fraude pouvant faire l'objet d'une répression.
L'organe compétent pour mener une enquête est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle peut donc enquêter, mais aussi en cas de découverte, ordonner aux fraudeurs de se mettre en conformité avec la loi et en cas de refus des sociétés ou si les faits sont trop graves, elle a la possibilité de sanctionner les entreprises7.
Politique[modifier | modifier le wikicode]
Répression politique[modifier | modifier le wikicode]
La répression politique est l'oppression ou la persécution d'un individu ou d'un groupe pour des raisons politiques, afin d'empêcher que les gens puissent s'exprimer librement ou se réunir.
Elle peut prendre plusieurs formes, généralement, c'est le fait de surveiller constamment les personnes pour pouvoir faire pression sur elle, d'utiliser la violence policière pour rétablir l'ordre de manière illégitime, d'arrêter et emprisonner les opposants politiques ou de les faire disparaitre comme dans certaines dictatures.
La répression politique vient de l'Etat, dans ce cas on parle de « terrorisme d'Etat » ou de « génocide » en utilisant son armée ou sa police pour empêcher la vie démocratique de se dérouler.
La répression politique touche essentiellement les Etats autoritaires ou les dictatures, mais les démocraties peuvent y être confrontés, bien que plus rare étant donné que ce système fonctionne avant tout sur l'échange et les élections, si bien qu'il n'est pas dans l'intérêt des politique d'user de la violence.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Notes et références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ (fr) Direction de l'information légale et administrative, Exécution d'une décision du juge pénal, site Service Public, 16 février 2021.
- ↑ (fr) Tout savoir sur la répression pénale, Les cahiers de la sécurité et de la justice, 24 août 2022.
- ↑ (fr) Marie-Anne Frison-Roche, Droit administratif répressif, MAFR.
- ↑ (fr) Le juge administratif et les sanctions administratives, Conseil d'État 9 janvier 2017.
- ↑ (fr) Sanction administrative, Septembre 2020, fiche d'orientation Dalloz.
- ↑ (fr) Signal Conso, Préfecture de la Meuse.
- ↑ (fr) Direction de l'information légale et administrative, Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?, site Service Public, 18 août 2022.
Bibliographie[modifier | modifier le wikicode]
- (fr) Julie Alix, Répression administrative et répression pénale : l’émergence d’un continuum répressif, Cairn, collection Savoir/Agir, 2021.
- (fr) Emmanuel Rosenfeld et Jean Veil, Sanctions administratives, sanctions pénales, aux éditions Le Seuil, 2009.
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