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Loi sur le maximum des grains (mai 1793)

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Un Sans Culotte

La loi du Maximum sur les grains a été votée en mai 1793. En fixant des prix le vente maximum et en organisant des réquisition des grains détenus par les paysans, elle doit permettre de lutter contre le mauvais approvisionnement des villes en grains et farines, qui sont la base principale de l'alimentation populaire. Liée à l'augmentation des prix et à la baisse de la valeur de la monnaie, cette pénurie alimentaire mécontentait fortement les milieux populaires (les Sans Culottes). Or l'appui de cette partie de la population est nécessaire pour faire face à la situation militaire de la République française alors attaquée de l'extérieur par les souverains européens et de l'intérieur par le soulèvement des Vendéens.

La République en danger[modifier | modifier le wikicode]

Pendant l'hiver 1792-1793, la politique d'annexion française est rejetée par une grande partie des populations étrangères occupées. Les souverains européens, alarmés par l'expansion territoriale de la France et la contagion des idées révolutionnaires, se sont coalisés contre la France républicaine. De nouveau les armées françaises reculent et le territoires national est envahi dans le nord, dans l'est, en Savoie, en Catalogne et dans le Pays basque. Pour faire face la Convention décide une levée de 400 000 hommes tirés au sort dans les communes. En Vendée en mars 1793 la population rurale refuse de fournir les soldats demandés et se soulève contre le gouvernement républicain. Les Vendéens rebelles forment une armée encadrée par les nobles et une grande partie du clergé catholique.

Les difficulté de l'approvisionnement des villes[modifier | modifier le wikicode]

L'approvisionnement des villes en denrées alimentaires (farines, sel, sucre, viande...) et en produits d'usage courant (savon, chandelle...) est réduit. La production a été désorganisée par l'enrôlement des jeunes volontaires pendant l'été 1792. Certains produits exotiques ne parviennent plus en France du fait du blocus des côtes maritimes par la marine britannique. De plus c'est le printemps période de la « soudure » où les produits alimentaires sont rares naturellement. Pour les consommateurs les prix d'achat s'envolent du fait de la rareté des marchandises mises en vente et de la baisse de la valeur de la monnaie, car les vendeurs augmentent leur prix pour compenser la diminution du pouvoir d'achat des billets qu'ils reçoivent.

La loi de mai 1793[modifier | modifier le wikicode]

Les députés girondins qui dominent la Convention sont hostiles à toute mesure limitant la liberté de la production et des échanges et sont très attachés à la propriété privée. Or pour limiter les effets de la crise économiques, les Sans Culottes réclament la taxation (c'est-à-dire la fixation d'un prix maximum) et des poursuites contre ceux qui stockent les marchandises pour ne les remettre en vente que lorsque les prix auront augmenté. Pour calmer l'hostilité des milieux populaires parisiens, les députés montagnards parviennent à faire voter un loi limitant les prix de la farine et du pain. malgré l'opposition des|Girondins,

La loi, votée le 4 mai 1793, établit la taxation du prix des grains par département. Les autorités départementales fixent le prix en fonction du prix moyen pendant les premiers mois de l'année, il était prévu que le taux de taxation irait en décroissant avec le temps et le rétablissement normal de la production et des échanges. Les autorités départementales doivent recenser les stocks, grâce à des visites domiciliaires organisées par les municipalités des communes. Les autorités des districts peuvent réquisitionner la production découverte pour approvisionner les marchés locaux.

Les effets de la loi du maximum sur les grains[modifier | modifier le wikicode]

Cette loi va rapidement être tournée par les producteurs et les commerçants. Ils préfèrent vendre leurs marchandises dans les départements voisins où les prix sont les plus élevés. La pénurie continue dans les départements pratiquant les prix les plus bas.

Après deux journées d' émeutes parisiennes, les Girondins sont éliminés le 2 juin 1793. Certains d'entre eux, réfugiés en province, y provoquent le soulèvement fédéraliste hostile au gouvernement. Cette situation aggrave les difficultés de ravitaillement des centres urbains là où vivent les Sans Culottes , les partisans du gouvernement.

Le 26 juillet 1793, la Convention désormais dirigée par les Montagnards décrète la chasse aux accapareurs des denrées et marchandises de première nécessité, ceux-ci encourent la peine de mort et la confiscation de leurs biens.

Le 19 août, le maximum est étendu aux combustibles. Le 11 septembre, le prix du grain taxé est unifié dans toute la France à 14 livres le quintal, plus les frais de transport. En espérant résoudre définitivement le problème de l'approvisionnement, les Montagnards font voter en septembre la loi du Maximum général.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Loi du Maximum général.
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