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Loi du Maximum général

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En France, la loi du Maximum général a été votée par la Convention le 29 septembre 1793. Elle fixe un prix maximum de vente pour les aliments de première nécessité (pain, boisson, viande, sel, sucre...), pour certains produits utilisés dans les activités domestiques (savon, chandelle, charbon …) ou servant de matière première aux artisans (fonte, cuir...). Le prix était celui de 1790 observé au niveau local augmenté d'un tiers. En parallèle, la loi fixait un salaire maximum, celui de 1790 augmenté de la moitié. Des sanctions sévères étaient prévues pour les fraudeurs.

Le but de cette loi est de freiner la très forte augmentation des prix des marchandises. Cette envolée des prix est causée par la chute des importations de produits exotiques (comme le sucre) à cause du blocus des côtes françaises mis en place par la marine britannique. S'y ajoute la raréfaction des produits locaux que les paysans cachent pour ne pas les vendre à perte, aussi par la désorganisation des transports car une partie des chevaux sont réquisitionnés par l'armée pour équiper la cavalerie et l'artillerie. S'y joignent aussi les activités des spéculateurs (appelé les accapareurs) qui stockent les marchandises en attendant de les vendre avec de gros bénéfices.

Cette rareté des produits et l'envolée de leurs prix mécontentent fortement les Sans Culottes dont le gouvernement républicain a besoin pour défendre la France attaquée de l'intérieur par le soulèvement des Vendéens et par l'invasion des armées des souverains européens coalisés. Ils réclament une intervention du gouvernement pour répondre à la « vie chère ».

Malgré la gravité des sanctions et l'activité inquisitrice des autorités locales pour approvisionner les marchés et les boutiques la loi est inégalement appliquée. Elle est souvent tournée par les producteurs ou les commerçants en gros qui avaient passé des contrats avant la fixation de la loi, le plus souvent à des prix élevés, et qui ne veulent pas vendre à perte, les marchandises continuent donc à se cacher. Quant à l'augmentation maximale des salaires elle se révèle souvent inférieure aux salaires réels qui avaient beaucoup augmenté depuis 1790, les salariés sont donc mécontents eux aussi.

Contraire à l' idée de la liberté du commerce défendue par la bourgeoisie révolutionnaire, la loi du Maximum général sera abolie le 14 décembre 1794 après la chute de des robespierristes et le triomphe des Thermidoriens.

La guerre civile et étrangère aggrave la crise économique[modifier | modifier le wikicode]

La vie chère et le libéralisme économique[modifier | modifier le wikicode]

La France est en guerre depuis avril 1792. Pour financer l'effort de guerre, les émissions d' assignats (la monnaie-papier) sont importantes ce qui provoque une baisse de la valeur de la monnaie. Aussi pour garantir une réduction de leurs revenus les vendeurs de marchandises augmentent leurs prix afin de compenser la baisse attendue de la monnaie. Les spéculateurs stockent les marchandises achetées à bas prix, en espérant les revendre plus tard avec des prix plus hauts. Les marchés urbains ne sont donc plus approvisionnés normalement, ce qui fait augmenter les prix des quelques marchandises mises en vente. Les consommateurs urbains subissent alors la disette et la vie chère. Ils demandent une limite maximum des prix (taxation).

Or tout le personnel politique du niveau local (administrateurs des communes, districts ou départements) à celui du pays (députés de assemblée législative) a des idées libérales. Ils sont partisans de la liberté totale de la production et des échanges et refusent que le gouvernement réglemente l'économie.

Les premières mesures de taxation[modifier | modifier le wikicode]

Pendant l'été 1792, la situation militaire est désastreuse pour la France. Le territoire est envahi au nord et à l'est. Les députés appellent à la mobilisation générale pour repousser l' invasion. Les volontaires surtout venus des milieux populaires demandent que leur famille ne soient pas victimes à la fois de la hausse des prix et de la perte de revenus puisque les hommes enrôlés ne sont plus au travail.

Localement, et en particulier à Paris, ville menacée de sévères représailles par les envahisseurs s'ils sont victorieux, dés le 27 septembre, les autorités communales la Commune, décide des mesures de taxation : elle a fixé un prix de vente maximum autorisé pour certains des produits disponibles sur place.

Une fois l'invasion repoussée et les armées françaises occupant la Belgique, la Savoie ou la rive gauche allemande du Rhin, les députés Girondins font annuler ces mesures anti-libérales par la nouvelle assemblée républicaine élue pendant l'été.

Loi du Maximum sur les grains de mai 1793[modifier | modifier le wikicode]

Pendant l'hiver 1792-1793, la politique française d'annexion est rejetée par les populations occupées et combattue par la coalition des souverains qui ont perdu des territoires. Pour faire face à l'invasion de la France, la mesure d'une levée de 400 000 soldats est rejetée par les Vendéens qui se soulèvent contre le gouvernement. Malgré l'opposition des Girondins les Montagnards parviennent à faire voter une loi qui établit la taxation sur les grains.

Pour en savoir plus Pour en savoir plus, lire l’article : Loi sur le maximum des grains (mai 1793).

Cette loi est rapidement contournée ce qui oblige les Montagnards, qui à partir du début juin disposent du pouvoir, à aggraver les sanctions et à étendre la taxation à d'autres produits.

La loi du Maximum général[modifier | modifier le wikicode]

Pendant l'été 1793, la situation militaire s'aggravant, l'appui des Sans Culottes devient vital pour le gouvernement républicain. La crise de l'approvisionnement de Paris oblige à créer un système de carte de rationnement du pain, les consommateurs font la queue devant les boutiques presque vide, des émeutes surviennent du 26 au 28 juin à propos du savon. Pour « couper l'herbe sous le pied » aux Enragés de Jacques Roux et aux Hébertistes (ou Exagérés) qui réclament à cors et à cris des mesures économiques pour faire reculer la vie chère et assurer le ravitaillement, les Montagnards font voter la peine mort contre les accapareurs (26 juillet), mais refusent encore la réglementation des échanges et la taxation considérés comme une atteinte au droit de propriété. Cependant après les émeutes populaires des 4 et 5 septembre, où les Sans Culottes envahissent la salle de la Convention en espérant imposer la taxation, les Montagnards se résignent le 29 septembre 1793, à faire voter une loi de taxation généralisée destinée à satisfaire les milieux populaires.

La loi fixe un prix maximum pour la vente de la viande fraîche, de la viande salée, du lard, du beurre, de l’huile douce, du bétail sur pieds, du poisson salé, du vin, de l’eau-de-vie, du vinaigre, du cidre, de la bière, du sucre de canne, du miel. Les marchandises d'usage courant sont aussi taxées : le bois de chauffage, le charbon, la chandelle, l’huile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le papier blanc, le tabac. Les matières premières destinées aux artisans n'échappent pas à la réglementation des prix : les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l’acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étoffes de toile, les sabots, les souliers.

En contrepartie du blocage des prix des ces marchandises la loi bloque les salaires qui avaient eu tendance à augmenter du fait de la raréfaction de la main d'œuvre (une partie des jeunes hommes s'étant enrôlés comme volontaires dans l'armée républicaine).

Les prix sont variables selon les régions. Le prix maximum pour les denrées de première nécessité est en moyenne supérieur d’un tiers aux prix observés en 1790. Le salaire maximum est de moitié supérieur au niveau moyen de 1790.

La loi prévoit que toute personne vendant ou achetant au-dessus du prix maximum sera être frappée d’une amende et son nom inscrit sur la liste des suspects, ce qui à l'époque conduisait bien souvent à la guillotine.

Effets de la loi du Maximum général[modifier | modifier le wikicode]

La loi permet un meilleur ravitaillement des villes et calme pour un temps les revendications économiques des milieux populaires urbains. Ceux-qui réclament une autre répartition ou une limitation de la propriété afin de donner à tous les moyens nécessaires pour vivre sont réduits au silence (arrestation de Jacques Roux en décembre 1793). Cependant les Hébertistes poussent au durcissement des mesures économiques et de la répressions contre les accapareurs, ce qui sera une des causes de leur élimination en mars 1794. La contrainte qui pèse sur les paysans accroît l'hostilité entre les ruraux (très largement majoritaires dans la population) et les citadins. Les armées sont mieux ravitaillées et au cours de l'automne 1793 repoussent l'invasion étrangère, tout en écrasant le soulèvement fédéraliste et les Vendéens révoltés.

Malgré les peines encourues par les contrevenants, les paysans dissimulent leurs production plutôt que de la vendre à perte et de plus en étant contraints d'accepter en échange une monnaie qui chaque jour perd de sa valeur. L'accaparement et la spéculation ne cessent pas totalement pour autant.

De plus l'application de la loi est confiée aux autorités locales qui, surtout au niveau des département, ne sont pas obligatoirement favorables au dirigisme économique. Aussi le gouvernement est obligé de procéder à des épurations de personnels avec le concours des patriotes locaux appuyant l'action des représentants en mission. Les dénonciations voire les règlements de comptes se multiplient. La centralisation étatique se renforce.

Surtout le blocage des salaires est mal supporté. Les Sans Culottes ne sont donc pas entièrement satisfaits. Aussi quand le 9 thermidor (24 juillet 1794) la Commune de Paris essaie de les mobiliser pour tenter de sauver les Robespierristes, ils ne bougent pas. On entendra même des cris d'hostilité à la loi du Maximum lancés contre les condamnés conduits à l'échafaud le lendemain 10 thermidor.

Les républicains modérés revenus au pouvoir après la liquidation des Robespierristes reviennent à la liberté économique, et le 24 décembre 1794, la Convention la Convention abolit le maximum sur les denrées.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Histoire de la révolution française. Albet Soboul . Gallimard. Idées. 1962
  • [1] article de Wikipédia sur cette loi
  • [2] un site personnel. Un exemple local des difficultés d'application des lois du Maximum, dans les Pyrénées-Orientales.
Article mis en lumière la semaine du 16 décembre 2019.
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