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Fichier:Organisation juridictionnelle nationale fr.gif

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Fichier d’origine(877 × 506 pixels, taille du fichier : 64 kio, type MIME : image/gif, 0,1 s)

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Description

Description

Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)...

fr:Catégorie:Justice judiciaire
Date 24 février 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de fr.wikipedia à Commons.
Auteur Erasoft24 sur Wikipédia français
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  • 2006-02-24 12:55 Erasoft24 877×540×8 (58742 bytes) Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)...

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Actuel26 janvier 2021 à 20:55Vignette pour la version du 26 janvier 2021 à 20:55877 × 506 (64 kio)wikimediacommons>BriaclPFusion du TGI et TI pour donner le Tribunal judiciaire. Ajout du tribunal de proximité (une des chambre du TJ située dans une autre ville que celle du TJ principal)