Discussion:Pierre Soulages

Droits d'auteur

Bonjour,
Je voudrais insérer dans mon article cette image, une œuvre de Pierre Soulages sous droits d'auteur. J'aurais voulu savoir s'il était possible de faire comme sur Wikipédia en anglais en utilisant le fair use pour les motifs suivants :

• Il s'agit d'un travail historiquement important qui ne peut être transmis par des mots ;
• L'inclusion concerne uniquement l'information, l'éducation et l'analyse.
• Son inclusion dans l'article ajoute de manière significative de la compréhension car il montre un exemple emblématique de travail produit par l'artiste.
• L'image est une copie à faible résolution du travail original et elle est peu susceptible d'avoir un impact sur les ventes d'impressions ou d'être utilisable comme toile de fond de bureau.
• Elle n'est pas remplaçable avec une image sans droits de copie ou sans droits de vue d'une valeur éducative comparable.

--Historica (discuter) 9 juin 2017 à 12:51 (CEST)

Historica : Étant donné que l'image est adoptée par Wikipédia et après relecture des règles du fair use, je pense que tu peux l'importer, mais il faudra à chaque fois citer le nom de l'auteur et de l'œuvre à chaque fois que tu insères l'image dans un article et il faudra préciser sur la page de la future image que celle-ci doit être utilisée selon les règles du fair use. ⌨ Etnolire Discuter 13 juin 2017 à 08:03 (CEST)

Bonjour,

Il faut savoir que Vikidia francophone est un site régi par le droit français et non le droit américain. l'inconvénient du droit français en matière de droit d'auteur, c'est qu'il est beaucoup plus restrictif que le droit américain. En effet, le juge français à moins de pouvoir que son collègue américain.

Je vais essayer de faire détaillé mais simple à partir du droit français et de ses exceptions. On peut déjà dire que selon moi, c'est impossible d'utiliser cette œuvre hélas (je suis pas un expert néanmoins en droit de la propriété intellectuelle). Sont autorisés l'utilisation de cette image en droit français pour :

• Une représentation privées et gratuites au sein de sa famille, or Vikidia ne concerne pas un usage auprès de sa famille.
• Si le nom de l'auteur est mentionné dans les cas suivants :
  • Si l’œuvre sert à être connu mais dans un catalogue officiel de vente. Ce que n'est pas Vikidia, on n'a pas un but de ventes aux enchères.
  • Si l’œuvre a un but pédagogique ou de recherche et si le site est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs concernés par l’œuvre. Problème, c'est que Vikidia n'est pas un site spécialisé que dans l'art et est composé de plein de personnes différentes et pas spécialement des étudiants.
• L’œuvre ne peut pas être utilisée pour des activités ludiques et récréatives => Or, c'est le cas de Vikidia au sens juridique je pense, que l'on est plutôt vu comme une activité ludique
• Vikidia n'étant pas une bibliothèque, une archive, un centre de documentation et un espace culturel multimédia on ne peut pas non plus l'utilisé

Donc, pour faire simple, en suivant le Code de la propriété intellectuelle, je pense que cette œuvre ne peut pas être utilisé sur le site Vikidia et pour répondre à Etnolire (d • c • b), l'oeuvre est utilisée uniquement sur la Wikipédia anglophone et non française .

— Rome2 ^[Discuter], le 13 juin 2017 à 10:30 (CEST)

Rome2 : Je pensais plutôt personnellement que l'image était en accord avec le point 3°a) de l'article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, sachant que, "si l'image est accompagnée du nom de l'auteur et de la source", et que celles-ci, je cite, sont "justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées", alors on peut intégrer l'image. Dans ce cas, je pense que Vikidia est destinée à informer les enfants, et donc respecterait ce point de l'article. (après, moi non plus je ne suis pas un expert ) ⌨ Etnolire Discuter 13 juin 2017 à 10:43 (CEST)

Etnolire : Le point 3.a, ne parle pas des images, mais des « analyses et courtes citations », c'est-à-dire par exemple une citation d'un auteur, d'un homme politique dans un discours ou une sorte d'écrit d'un expert par exemple. Le seul point qui parle réellement de l'eouvre d'art, selon moi, c'est le 3.d mais c'est pour les ventes aux enchères. — Rome2 ^[Discuter], le 13 juin 2017 à 10:55 (CEST)

Conflit d'édition — Avec le copié-collé de Rome2…Pour répondre à tes arguments, ils n'ont pas été décidé, donc c'est bien selon toi que devront être pris ces arguments. (Et selon moi les arguments ci-bas)

• Vikidia est destiné à un usage gratuit pas public, comme cela pourrait être fait dans une salle de cinéma ou en pleine rue.
• Au sens juridique, Vikidia n'est pas vu comme une activité ludique, mais est, comme wikipedia, un site à but pédagogique.
• Je doute que tu penses que le lectorat de vikidia n'est pas composé majoritairement d'élèves, ou d'enseignants, au contraire, comme tu sembles tellement patrouiller, on ne voit que ça.
• Tes arguments ne sont donc pas valables, contrairement à ceux d'Historica, qui eux, sont parfaitement recevables. — Oreille : Je vous écoute --> 13 juin 2017 à 11:11 (CEST)

Arrêtez de vous battre, les enfants (je plaisante, pour ceux qui n'ont pas compris) :

• Rome2 : En effet, je n'avais pas compris ce point, c'est juste pour les citations, OK
• Je suis plutôt d'accord avec @ Oreille sur le fond moral de l'action qui consisterait à insérer cette image dans l'article : en effet, celle-ci est destinée à un usage pédagogique ; mais sur le fond concret, il n'est écrit nulle part que cela est pleinement autorisé. (Je crois qu'on tient notre prochaine Prise de Décision) ⌨ Etnolire Discuter 13 juin 2017 à 11:29 (CEST)

@Oreille : L'agressivité comme toujours de ta part . Mes arguments sont aussi valable que ceux des autres, en tout cas plus que les tiens, car toi et la neutralité, ça fait deux. Tu ne connais rien au droit, donc, même si j'ai faux, je pense un peu mieux connaitre que toi, donc tes cours, pas besoin . En effet, je ne fais pas la loi, mais je respecte la loi et visiblement, si tu réfléchissais, tu remarquerai que tes arguments sont faux, car tu ouvres l'usage de toutes les oeuvres d'art à Vikidia en ignorant qu'il existe des domaines public mais aussi un respect du droit d'auteur qui précise d'attendre 70 ans après la mort de la personne.

• L'usage public est ici présent, car c'est l'inverse de l'usage privé (2) vu qu'ici, a preuve du contraire, le site n'appartient pas à une même famille, mais à différente personne et qu'il est ouvert à tous.
• Pour information, le cinéma n'a pas le droit de diffuser des oeuvres d'art qui ne sont pas destiné à être diffusé aussi. idem pour les salons d'art, pour cela il faut l'accord du propriétaire/créateur de l'oeuvre.
• Prouve le au sens de la loi que ce site n'est composé que d'étudiants dont les études sont liés au domaine de l'art (3.e pour information). Donc en suivant l'article 3.e, on doit être composé pour cette diffusion d'un ensemble d'étudiants/professeurs/chercheurs dans le domaine de l'art et qu'elle ne fait « l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers » c'est-à-dire, que les personnes étrangères aux études d'art, n'ont pas le droit d'y avoir accès.

Donc parti comme c'est, c'est pas une prise de décision qu'il faut, mais contacter directement des avocats. Car là, une prise de décision ne pourra pas régler un problème juridique.

C'est ça Etnolire (d • c • b), il faut pas confondre ce qui est moral de ce qu'est le droit. Même si ça semble bien sûr naturel, il y a des lois et qui doivent être respecté. Le droit protège les créateurs des oeuvres, il est très restrictif et normalement, il le sera de plus en plus, vu qu'il est possible qu'une loi passe pour interdire la diffusion des monuments historiques aussi... — Rome2 ^[Discuter], le 13 juin 2017 à 11:37 (CEST)