Concordat de Bologne

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Le pape Léon X (à droite) rencontre le roi Français Ier (à gauche). Peinture du milieu du XVIIe siècle

Le concordat de 1516 (ou concordat de Bologne) est un accord signé entre François Ier, le roi de France et la papauté (à l'époque le pape Léon X). Il permet au pape de donner les pouvoirs spirituels aux titulaires des grands postes de la hiérarchie de l'Église catholique (évêques et abbés). De plus l'autorité du pape est affirmée face aux prétentions des conciles généraux qui contestaient sa primauté. Mais le roi de France contrôle désormais le clergé catholique de son royaume, et les biens considérables qui en dépendent, puisqu'il nomme, quasiment qui il veut, aux grandes charges ecclésiastiques.

Le concordat met fin aux dispositions de la Pragmatique sanction de Bourges, prise en 1438 par le roi Charles VII. Le concordat de 1516 restera en vigueur jusqu'en 1790 quand l'assemblée constituante vote la Constitution civile du clergé qui réorganise l'Église catholique en France.

Le contrôle royal sur le clergé catholique en France[modifier | modifier le wikicode]

Depuis la Pragmatique sanction de Bourges, les évêques étaient élus par les chapitres de chanoines des églises cathédrales. Bien sûr le roi intervenait pour proposer un candidat, mais l'élection devait souvent se faire sous la menace. Les chanoines-électeurs pouvaient aussi se laisser corrompre. Il en était de même pour les abbés des grandes abbayes du royaume.

Désormais c'est le roi qui nomme directement le titulaire d'un diocèse, d'une abbaye ou d'un prieuré important. Ce sont ainsi 150 évêchés et archevêchés auxquels s’ajoutent 500 abbayes ou prieurés qui sont mis à disposition du roi. Toutefois des critères de recrutement sont imposés. Un futur évêque doit être âgé de 27 ans minimum (23 ans pour un abbé) et avoir fait des études et être titulaire d'une licence ou un doctorat en philosophie ou en théologie. Pour les abbés le candidat doit être un religieux ayant prononcé ses vœux, de l'ordre monastique auquel l'abbaye est rattachée. Théoriquement la désignation d'un non-religieux (système de la commende) est ainsi interdite. La désignation d'un nouveau titulaire doit se faire dans les six mois qui suivent le début de la vacance occasionnée par décès ou à la nomination à un autre poste de l'ancien titulaire. Le candidat présenté par le roi est alors recommandé au pape (qui peut refuser) pour que ce dernier lui accorde l'investiture canonique (les pouvoirs religieux propres aux évêques et aux abbés). Une fois l'accord du pape obtenu les nommés prêtent un serment de fidélité au roi de France qui leur donne leur charge : c'est l'investiture temporelle.

Cependant le concordat prévoit des exceptions. Ainsi les règles ordinaires ne seront pas appliquées en cas de candidature d'une personne de sang royal (mais jusqu'à quel degré de descendance ou d'alliance est-on considéré comme de sang royal ?) ou reconnue comme une personnalité remarquable par son haut rang (mais qui en décide ?).

Le roi de France perçoit un impôt sur le clergé (les décimes).

Importance du concordat pour la France[modifier | modifier le wikicode]

Le Concordat va avoir une influence considérable sur l'histoire de la France. Le roi dispose désormais d'un instrument important pour récompenser les familles de ses plus fidèles serviteurs. Les nobles savent désormais que les bonnes places ecclésiastiques (évêques et abbés) qui donnent de bons revenus, dépendent du roi et non plus de la papauté. Pour le roi c'est un bon moyen pour domestiquer la noblesse, c'est une étape décisive vers l'absolutisme.

De plus les familles nobles, ayant eu un fils, généralement un cadet que l'on case ainsi, comme évêque ou abbé, ont tendance à considérer que ce titre, et les revenus qui en dépendent, font partie de leur patrimoine. Elles font tout pour le garder (ainsi Richelieu, promis à la carrière des armes, doit y renoncer pour reprendre l'évêché de Luçon, pourtant un des plus pauvres de France, que la mort de son frère, l'évêque de Luçon, risquait de faire perdre à sa famille).

Le choix du roi se portant sur les familles nobles va progressivement créer une fracture entre le haut-clergé et le bas clergé (prêtre desservant les paroisses ou moines ) dont le recrutement était plus populaire (petit bourgeois, artisans, paysans). Cette fracture ira grandissant jusqu'à la Révolution de 1789, qui verra à ses débuts la revanche du bas-clergé sur le haut-clergé.

Le roi de France dispose d'une partie considérable des biens ecclésiastiques. Il n'est pas tenté, comme d'autres souverains européens de l'époque, de rompre avec la papauté, afin de s'emparer des biens de l'Église catholique (ce qui a été le cas pour les princes devenant protestants en Allemagne ou en Angleterre). La France restera ainsi dans le camp catholique.

Le concordat sert les intérêts de la papauté en France[modifier | modifier le wikicode]

En remplaçant la Pragmatique sanction de Bourges, le concordat fait disparaître un des obstacles importants à l'autorité du pape sur l'Église catholique de France. En effet la Pragmatique sanction affirmait la supériorité des conciles nationaux sur le pape en matière de foi et de réforme de l'Église. Désormais cette menace n'existe plus.

En matière de désignation des titulaires des grandes charges ecclésiastique le pape peut toujours refuser le candidat présenté par le roi (mais cela est relativement rare).

Dans une période où les besoins financiers de la papauté sont considérables, le concordat lui vient en aide. La papauté pourra de nouveau toucher les annates. Il s'agit, à chaque changement de titulaires d'une grande charge, du versement par le nouveau titulaire d'une année de revenus de la charge.

De plus pour les affaires judiciaires concernant les membres du clergé, ceux-ci peuvent toujours faire appel devant la cour pontificale. Cette disposition mécontente les parlements qui voient disparaître ainsi une partie de leur activité judiciaire et les revenus qu'elle génère.

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