Charte de franchise

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Au Moyen Âge, du XIe au XIIIe siècle, une charte de franchise est un texte officiel où sont exposés les droits et les devoirs d'une communauté urbaine ou rurale vis à vis de son seigneur (le roi, un seigneur laïc ou un seigneur religieux). Généralement la charte de franchise est accordée (concédée) par le seigneur soit volontairement car il a besoin de l'appui des habitants soit après un mouvement de révolte.

Souvent les franchises accordées consistent en une diminution du pouvoir seigneurial sur la communauté qui bénéficie alors de droits particuliers (ou privilèges), une exemption ou une diminution des impôts seigneuriaux et quelquefois le droit de gérer les affaires communautaires (surtout pour les villes).

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