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Administration de la France
Pour permettre l'application (exécution) des lois, l'État dispose d'une administration. Elle est composée par les fonctionnaires.
Chaque ministère a son administration particulière. La loi étant un texte général, l'administration, sous la direction du ministre, rédige des textes qui permettent l'application, ce sont les règlements, les décrets et les arrêtés. Cette rédaction est souvent très longue. C'est souvent pendant cette phase de rédaction que les groupes de pressions ou lobbies (syndicats, associations...) concernés par la loi tentent d'influencer les rédacteurs pour obtenir un texte en leur faveur. Il peut arriver que des lois votées ne soient pas exécutées faute de textes d'application.
Dans chaque département, les ministères sont représentés par une direction départementale qui veille à ce que localement la loi et les textes d'applications soient respectés. Les fonctionnaires de ces directions départementales sont sous l'autorité du préfet, qui est le représentant de l'État nommé par le gouvernement.
Les ministères sont aussi représentés au niveau local, par des fonctionnaires spécialisés. Ainsi pour l'éducation nationale, il y a les recteurs d'académie (qui dirigent plusieurs départements), les inspecteurs d'académie (un par département), les chefs des d'établissements scolaires et les enseignants qui appliquent les programmes décidés par le ministre.
Depuis les lois de décentralisation votées en 1982, certains des pouvoirs de l'État sont assurés par les collectivités locales (régions et départements). Ces collectivités locales ont un pouvoir réglementaire (elles décident dans leurs domaines de compétences, par exemple l'urbanisme, l'aide sociale, les transports...) et ont d'un budget qu'elles votent. Celui-ci est alimenté par les impôts locaux qu'elles votent et collectent ainsi que par les dotations financières accordées par l'État. Ces collectivités locales disposent de fonctionnaires territoriaux.
Pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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