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Droit

« Droit » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Le code pénal, outil du droit en France

Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes vivant en société. C’est aussi la connaissance et l'étude des lois.

Aucune société ne fonctionne sans règles ; sans elles, règneraient le désordre et la confusion.

En premier lieu, le droit se rapporte aux règles (lois et coutumes) qui s’appliquent dans un État donné (par exemple, le droit belge). C’est ce qu’on appelle le droit objectif.

Mais le droit donne aussi des prérogatives1 aux personnes régies par le droit d’un État (qu’on appelle, dans ce contexte, « sujets de droit »). On les nomme les droits subjectifs.

Par exemple, le propriétaire d’une maison a le droit de vendre son bien (droit objectif de la vente). Cela donne au vendeur (sujet de droit) le droit d’être payé en échange de sa maison (droit subjectif).

Chacun a des droits mais aussi des devoirs pour que tout le monde puisse avoir des droits il faut respecter ses devoirs. Par exemple imaginons dans une école Pierre insulte Paul. Le droit de Paul est d'être respecté et le devoir de Pierre est de respecter les autres. Conclusion, quand Pierre n'a pas respecté son devoir il a nuit aux droits de Paul.

Par ailleurs, comme le corps social (ou ensemble des personnes qui constituent la société) évolue sans arrêt, le droit lui-même évolue sans arrêt

Le droit objectif[modifier]

Il ne faut pas confondre le droit objectif avec la morale. La morale commande un comportement, le droit régit les rapports entre les hommes.

Caractéristiques d'une règle de droit[modifier]

Une règle de droit :

  • ne s'applique pas à une personne ou certaines, mais à toutes dans une situation donnée (elle est générale) ;
  • est obligatoire (tout le monde doit l'appliquer) ;
  • est sanctionnée, si non suivie (elle a été créée pour être appliquée et l'on peut exiger qu'elle soit suivie ou sanctionnée si elle ne l'est pas).

Un exemple de règle de droit[modifier]

  • Une personne grille un feu rouge et renverse un piétons qui passait : Ici, on s'arrête au feu rouge (règle obligatoire), elle s'applique à tous les conducteurs (portée générale) et la victime va recevoir des dommages et intérêts (le conducteur fautif est sanctionné).

Droit et morale[modifier]

Les droits subjectifs[modifier]

Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées aux individus conformément au droit objectif. Pour être mis en œuvre, le bénéficiaire d'un droit subjectif peut demander l'aide de la force publique.

Par exemple : le droit d'asile, le droit d'auteur, le droit de propriété.

L'évolution perpétuelle du droit[modifier]

Le droit évolue sans cesse aussi bien à l'intérieur du pays mais aussi avec l'Europe. Le droit européen (anciennement droit communautaire) présente de nombreuses règles applicables dans tout les Etats membres.

Le droit évolue aussi avec les lois voté par le Parlement. En général, de nouvelles lois apparaissent en fonction des actualités.

Voir aussi[modifier]

Sources[modifier]

Notes[modifier]

  1. Une prérogative, c'est une possibilité d’agir ou de contraindre légitimement et parfois avec l’appui de l’autorité de l'État.


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