Acte d'Union
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- Les actes ou traités d'Union de la Bretagne à la France en 1532 ;
- L'Acte d'Union (1707) ou les Actes d'Union unissant l'Écosse et l'Angleterre (pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne) ;
- Actes d'Union (1800) unissant l'Irlande à la Grande-Bretagne (pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande) ;
- Acte d'Union (1840) unissant le Bas-Canada et le Haut-Canada (pour former la province du Canada).