Initiative législative

Le Capitole à Washington. Le congrès des États-Unis a seul le droit d'initiative des lois

L'initiative législative ou initiative des lois est un pouvoir politique très important. C'est celui de proposer un texte de loi pour qu'il soit discuté, éventuellement modifié (amendement) et voté par une ou plusieurs assemblées législatives composées de représentants du peuple souverain. Celui qui a l'initiative d'une loi peut donc tenter de réglementer selon ses idées la vie de ses concitoyens.

Traditionnellement dans un régime démocratique le droit d'initiative est réservé au pouvoir législatif (le parlement). Cependant aujourd'hui dans la plupart des pays avec le renforcement des droits du pouvoir exécutif (le gouvernement) le droit d'initiative est partagé entre l'assemblée et le gouvernement, et parfois même à l'avantage de l’exécutif.

Dans un pays tel que les États-Unis, où le législatif et l'exécutif sont très séparés, l'initiative de la loi est réservée au législatif.

Dans les régimes autoritaires, comme la monarchie absolue ou une dictature, l'initiative de la loi appartient au dirigeant suprême (par l’intermédiaire de ses ministres). Dans les régimes représentatifs avec séparation absolue des pouvoirs (comme aux États-Unis) le droit d'initiative est réservé aux assemblées ; mais par l'intermédiaire de ses partisans dans ces assemblées le pouvoir exécutif (le président et ses ministres ou secrétaires d'État) peut suggérer le dépôt d'un texte d'une loi qu'il souhaite mettre en place.

En France dans le système de la Cinquième république, l'initiative des lois est partagée constitutionnellement entre le gouvernement (projet de loi) et les assemblées (proposition de loi). La discussion des projets est prioritaire sur celle des propositions. Les assemblées ne disposent que d'un jour par mois pour soumettre leurs propositions au vote, le reste des séances est consacré à la discussion et au vote des projets gouvernementaux. Tout cela limite donc assez fortement l’initiative parlementaire en France sous la Ve République.

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