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Convention européenne des droits de l'homme

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La Convention européenne des droits de l'homme (en abrégé CEDH) est un traité du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme dans les pays membres du Conseil de l'Europe (l'Union européenne et quelques autres pays).

La CEDH peut être identifié comme la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) européenne. Elle en reprend les articles dans un ordre différent, mais à chaque article, elle rajoute un complément qui permet d'en limiter la portée si cette limitation permet de défendre d'autres choses.

Cette convention a été signé à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur dans les pays signataires en 1953.

Les pays signataires s'engagent à stopper dans leur pays la peine de mort, la torture, la censure, les discriminations, l'interdiction de dire ce que l'on pense, etc.

Pour les pays signataires ne respectant pas la convention, ils seront jugés à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La France y a été jugée sur les conditions d'enfermement des prisonniers et l'enfermement des enfants dans les centre de rétention administrative (CRA).

Mais la France est quand même un des états signataires qui n'a été jugé que rarement.

Le texte[modifier | modifier le wikicode]

Texte de la convention européenne des droits de l'homme

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