Code de la propriété intellectuelle

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Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement.

Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Code de la propriété intellectuelle de Wikipédia.

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