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Catégorie:Image logo gouvernement USA
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Les travaux du gouvernement fédéral américain sont dans le domaine public. Mais il n'est pas très clair si cela s'applique aussi à leurs logos. Dans le doute, traitez ceux-ci comme les logos de toute entreprise privée.
Cette image est dans le domaine public aux États-Unis car c’est un travail du gouvernement fédéral, sous les termes du Title 17, Chapter 1, Section 105 du code de ce pays.
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Ce logo est une marque déposée, soumise au droit d’auteur.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas l’utiliser sans que sa validité soit établie pour un autre contexte, et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu’elle soit retirée, contactez-nous. |
Média dans la catégorie « Image logo gouvernement USA »
Les 7 fichiers suivants figurent dans cette catégorie, sur un total de 7.
- Apollo 11 insignia.png 532 × 538 ; 422 kio
- Icône CIA.png 64 × 64 ; 8 kio
- Logo ARS.png 158 × 154 ; 6 kio
- Logo NASA.png 683 × 566 ; 58 kio
- Logo NOAA.png 500 × 500 ; 65 kio
- Seal of the United States National Security Agency.png 718 × 718 ; 209 kio
- US-FishAndWildlifeService-Logo.svg 603 × 720 ; 319 kio