Communauté  • Livre d'or
Chats noirs.jpg Actualités, astuces, interview... Venez lire la gazette de ce printemps de Vikidia ! DessinInterview.png

Arrêté

Une page de Vikidia, l’encyclopédie junior
Révision datée du 30 mai 2018 à 10:31 par Macassar (discussions | contributions) (categ portail)
Aller à la navigation Aller à la recherche

En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Voir aussi

Portail de la politique —  Tous les articles sur la politique.
Récupérée de « http://fr.vikidia.org/w/index.php?title=Arrêté&oldid=1129192 »