Communauté • Livre d'or
En voyage, sur un téléphone ou un ordinateur sans connexion internet essayez Vikidia hors-ligne avec Kiwix !

Taxe

Une page de Vikidia, l’encyclopédie collaborative des jeunes
Version datée du 14 octobre 2022 à 14:14 par Macassar (discussions | contributions) (Révocation des modifications de 212.117.127.217 ; retour à la version de Js2lyon)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Une taxe est un prélèvement obligatoire pour un service rendu par une personne publique.

En France

En France, une taxe est facturée à moins de la moitié de son coût.

Si c'est facturée plus de la moitié du coût, ce n'est pas une taxe, mais une redevance. De même, s'il ne s'agit pas d'un service rendu par une personne publique, c'est un impôt.

Exemples de taxes

À compléter Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Améliore-la !


« Faux amis »

Malgré son nom, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas une taxe, mais un impôt indirect, puisqu'elle ne concerne pas un service rendu par une personne publique.

De même, la taxe d'habitation est en réalité un impôt.

Voir aussi