Pupille de la Nation
Un pupille de la Nation est une personne qui est « adoptée » par la République française. La République sert alors de parent et soutient moralement et financièrement son pupille. Les pupilles de la Nation sont les enfants victimes de guerre pour avoir été privés de leurs parents (ou d'un seul) ; la qualification a été étendue aux victimes d'actes de terrorisme et de piraterie, mais aussi au « bénéfice » de certains fonctionnaires de l'État qui sont tombés en service pour la sécurité des habitants (magistrats, policiers, parlementaires).
Une création de la Première Guerre mondiale[modifier | modifier le wikicode]
C’est Jeanne Callarec qui créa cette enseigne. En 1917, des milliers d’enfants sont alors orphelins à cause de la guerre (enfants de soldats tués dans les combats ou dont les parents ont disparu dans les bombardements allemands sur les villes). Pour les aider, le gouvernement crée l’office des pupilles de la nation, qui est alors placé sous la tutelle du ministère de l’Instruction publique (aujourd'hui Éducation nationale).
Cet office a pour mission d'assurer les moyens de subsistance aux enfants qui orphelins du fait de la guerre seront les futurs citoyens. Le traité de Versailles prévoit que les dépenses engagées soient à la charge de l’Allemagne. Le nombre d'enfants secourus est alors considérable, car la France a perdu 1,4 millions d'hommes qui étaient des pères pour une bonne partie d'entre eux.
Aujourd'hui le nombre de pupilles a chuté. En novembre 2015, on en compte 320, dont 33 adoptés depuis le mois de janvier. Ils sont désormais placés sous la responsabilité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), un établissement public relevant du ministère de la Défense.
Comment devient-on pupille de la Nation ?[modifier | modifier le wikicode]
Jusque dans les années 1990, le statut de pupille de la Nation ne concernait que les enfants victimes de guerre, puis par extension ceux victimes d’actes de terrorisme et de piraterie. Sont considérées comme « victimes » les enfants de moins de 21 ans touchés sur leur propre personne ou celle de l’un de leur parent, blessé ou tué dans une opération militaire.
Par la suite ont été déclarés pupilles : «Les enfants de magistrats, de policiers, de l’administration pénitentiaire ou des douanes décédés des suites d’une blessure (ou d’une maladie) contractée ou aggravée du fait d’un acte d’agression survenu au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique.» On y a ajouté les enfants des professionnels de santé tués dans l’exercice de leur métier au cours d'opérations militaires ou d'attentats. Les enfants des élus tués en raison de leur mandat électif et des positions qu'ils ont prises sont aussi concernés.
La demande peut être déposée devant le tribunal de grande instance. La demande peut être faite n'importe quand jusqu’aux 21 ans de l’enfant. Généralement l'ONACVG contacte les familles concernées pour les informer de leurs droits. Celles-ci sont libres de faire les démarches ou de renoncer à la qualification de pupille. Comme pour les adoptions réalisées dans le cadre civil, un jugement est nécessaire et la procédure peut durer plusieurs mois.
Une fois que la demande d'adoption est acceptée par la justice, la mention « adopté par la nation » est inscrite dans le registre des naissances où la personne a été enregistrée. Le parent survivant, s'il y en a un, garde tous ses droits d'autorité parentale.
L'adoption a un effet pour la vie. Un adulte, ancien pupille de la Nation, bénéficie toujours de l'aide de la République, s'il la sollicite dans des cas où il est en difficulté morale ou financière.
Quelle est l'aide reçue ?[modifier | modifier le wikicode]
L’aide sert d'abord à financer l'éducation du pupille. Les enfants et étudiants pupilles reçoivent des subventions d’entretien (pour les vêtements, la nourriture…), des aides pour les frais médicaux engagés, des étrennes au moment de Noël mais aussi des subventions pour les vacances et pour les études. A l’université, les pupilles sont exemptés des frais de scolarité.
Il n’y a pas de plafond de ressources pour recevoir l'aide financière. Les sommes versées sont personnalisées car elles varient en fonction des demandes et des besoins de chaque pupille. En 2012, 710 000 euros ont été versés au bénéfice de 307 pupilles (chacun ayant pu faire plusieurs demandes).
L’assistance peut être aussi un soutien administratif dans les démarches, l'accès au service des assistantes sociales chargé du suivi de ces enfants qui sont traumatisés par la perte d'un parent ou l'agression corporelle personnelle. Les pupilles, quel que soit leur âge, bénéficient du recrutement par le moyen des « emplois réservés » dans les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales locales ainsi que dans les hôpitaux publics. Ils bénéficient également d'avantages fiscaux.
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