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Nationalité française
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La nationalité française est ce qui unit une personne à la France. L'obtention de la nationalité française a varié au cours du temps. Actuellement elle est basée sur le droit du sang le droit du sol, le droit lié au mariage et le droit lié à la résidence.
Comment devient-on Français ?[modifier | modifier le wikicode]
Français par droit de naissance (droit du sang)[modifier | modifier le wikicode]
- être né d'un père ou d'une mère de nationalité française
- être adopté par un Français (pour une personne née de parents non-français)
Français par droit du sol[modifier | modifier le wikicode]
- personne née en France de parents non-Français
- personne née en France d'un père ou d'une mère née en France
- il existe un double droit du sol. Il concerne les personnes nées en France de parents de nationalité étrangère, mais dont un des deux est né dans un territoire ayant été un département français (par exemple une personne née en Algérie avant 1962, date de l'indépendance de l'Algérie).
Français par mariage[modifier | modifier le wikicode]
- Personne qui se marie avec un (ou une Française), devient française après un délai de deux ans de mariage et après en avoir fait la demande au tribunal d'instance
Français par le droit de résidence[modifier | modifier le wikicode]
- Enfant étranger, à partir de 13 ans, si les parents en font la demande et s'il a résidé en France depuis au moins cinq ans depuis l'âge de 8 ans
- Enfant étranger, à partir de 16 ans, sans l'accord des parents, lorsqu'il a résidé en France depuis l'âge de 11 ans
- Enfant étranger, à partir de 18 ans, lorsqu'il a résidé en France au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (nationalité automatique)
- Toute personne majeure résidant en France depuis au moins cinq ans s'il en fait la demande et remplit certaines conditions (naturalisations)
Peut-on perdre ou abandonner la nationalité française ?[modifier | modifier le wikicode]
La France admet la double nationalité. Une personne de nationalité française peut donc relever d'une autre nationalité, acquise par mariage, adoption, naturalisation ou autre procédure.
Un enfant étranger né en France peut renoncer à sa nationalité française qui lui a été attribuée automatiquement à ses 18 ans (voir ci-dessus).
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